CDI
L'entreprise peut-elle embaucher dans le cadre d'un CDI de chantier ou d’opération ?
Votre situation
Votre convention collective est Industrie pharmaceutique (IDCC 0176)
Les entreprises de la branche de l'industrie pharmaceutique peuvent conclure des CDI de chantier ou d’opération, quel que soit leur effectif.
Le seuil maximum de salariés embauchés en CDI de chantier est limité à :
5 % des effectifs de l’entreprise, dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
10 % des effectifs de l’entreprise, dans les entreprises de moins de 300 salariés.
À noter : Toutes les activités inhérentes à l’entreprise peuvent faire l’objet d’un CDI de chantier ou d’opération. Ce dernier doit néanmoins contribuer au développement, à l’attractivité ou à la préservation de la compétitivité de l’entreprise ou de l’emploi.
L’entreprise ne peut recourir au CDI de chantier ou d’opération que si :
La pérennité du projet n’est pas assurée, compte tenu des éléments connus au moment de l’embauche ;
La durée prévisionnelle du chantier ou de l’opération est inférieure ou égale à 5 ans.
L’entreprise devra avoir préalablement identifié le périmètre de l’activité pouvant faire l’objet d’un CDI de chantier ou d’opération, ainsi que les compétences nécessaires à la bonne réalisation du chantier ou de l’opération.
De plus, dans les entreprises de 300 salariés et plus, le
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Industrie pharmaceutique
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Pour aller plus loin
Le contrat de chantier ou d'opération est un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération. Il a pour (...)
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