Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?

En cas de remplacement temporaire d'un salarié pour une durée maximum de 6 mois (ou 1 an, pour les techniciens et agents de maîtrise, en cas de maladie du salarié remplacé), le salarié a droit à :

• Une indemnité différentielle correspondant à la différence entre le salaire garanti du salarié remplacé et le salaire de son remplaçant ;

  • Pour les employés : cette indemnité est versée pour un remplacement de 15 jours minimum ;

  • Pour les techniciens et agents de maîtrise : cette indemnité est versée pour un remplacement de 1 mois minimum.

• Une indemnité de fonction versée en raison d'un surcroît de travail ou de responsabilité lié au remplacement.

Le salarié se verra attribuer une indemnité égale au salaire d'un employé ou d'un technicien de niveau supérieur pour, en plus de ses fonctions, avoir surveillé le travail d'autres employés ou techniciens ayant des fonctions similaires.

Cette indemnité lui assure un salaire au moins égal à celui des employés ou techniciens de niveau supérieur.

Lorsque l'emploi occupé par le salarié exige la connaissance d'une langue étrangère, il est prévu qu'une indemnité mensuelle soit versée et ce, pour chacune des langues prises séparément.

Cette indemnité varie selon la catégorie professionnelle et la tâche occupée par le salarié.

Pour les traducteurs

• Employés : indemnité mensuelle de 8,80 % du salaire garanti au coefficient 148,5 ;

• Techniciens et agents de maîtrise : indemnité mensuelle de 8,80 % du salaire garanti au coefficient 150.

Pour les traducteurs et rédacteurs

• Employés : indemnité mensuelle de 13,20 % du salaire garanti au coefficient 148,5 ;

• Techniciens et agents maîtrise : indemnité mensuelle de 13,20 % du salaire garanti au coefficient 150.

Pour exercer les fonctions de tuteur, le salarié doit :

• Être volontaire ;

• Justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans (dont 2 ans dans un emploi de niveau de qualification au moins équivalent à celui pour lequel il exerce en tant que tuteur).
  
  Au titre de cette fonction, le salarié bénéficie d’une prime fixée par l’employeur, avec un montant minimum de 8% du taux horaire conventionnel à l’embauche, multiplié par son horaire de travail mensuel prévu par le contrat de travail.

Lors de la remise d'une médaille du travail, une gratification conventionnelle minimale est versée au salarié. Son montant varie selon l'ancienneté. Ainsi, le salarié percevra une gratification de :

• 1/4 de mois de salaire pour la "médaille de Vermeil" (30 ans d'ancienneté) ;

• 1/2 mois de salaire pour la "médaille d'Or" (35 ans d'ancienneté) ;

• 1 mois de salaire pour la "grande médaille d'Or" (40 ans d'ancienneté), exonérée de charges dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.

  
  

À noter : Le salaire pris en compte pour déterminer cette gratification est le salaire mensuel de base perçu par le salarié. Cette gratification est versée au plus tard le mois suivant la remise effective de la médaille dans l'entreprise.

Pour exercer les fonctions de tuteur, le salarié doit :

• Être volontaire ;

• Justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans (dont 2 ans dans un emploi de niveau de qualification au moins équivalent à celui pour lequel il exerce en tant que tuteur).
  
  Au titre de cette fonction, le salarié bénéficie d’une prime fixée par l’employeur, avec un montant minimum de 8% du taux horaire conventionnel à l’embauche, multiplié par son horaire de travail mensuel prévu par le contrat de travail.

Tout salarié volontaire, qui remplit les conditions légales et règlementaires pour devenir maître d'apprentissage, bénéficie d'une prime à cette occasion.

Cette prime est fixée par l'employeur, avec un montant minimum de 5% du taux horaire conventionnel prévu à l'embauche.

La prime est attribuée pour l'exercice effectif de la fonction de tuteur correspondant au coefficient de l'emploi occupé par le tuteur multiplié par son horaire contractuel de travail au mois.

Lors de la remise d'une médaille du travail, une gratification conventionnelle minimale est versée au salarié. Son montant varie selon l'ancienneté. Ainsi, le salarié percevra une gratification de :

• 1/4 de mois de salaire pour la "médaille de Vermeil" (30 ans d'ancienneté) ;

• 1/2 mois de salaire pour la "médaille d'Or" (35 ans d'ancienneté) ;

• 1 mois de salaire pour la "grande médaille d'Or" (40 ans d'ancienneté), exonérée de charges dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.

  
  

À noter : Le salaire pris en compte pour déterminer cette gratification est le salaire mensuel de base perçu par le salarié. Cette gratification est versée au plus tard le mois suivant la remise effective de la médaille dans l'entreprise.