À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ? Organismes de formation

Mis à jour le : 27/02/2024

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Organismes de formation (IDCC 1516)

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Quand le salarié part à la retraite, il a droit à une indemnité. Il faut néanmoins distinguer le départ volontaire du salarié à la retraite et la mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur.

Indemnité de départ à la retraite

L'indemnité de départ en retraite est égale à :

Ancienneté

Ancienneté

Montant de l'indemnité (en pourcentage de mois de salaire)

1 an à moins de 5 ans

50

5 ans à moins de 10 ans

100

10 ans à moins de 15 ans

150

15 ans à moins de 20 ans

200

20 ans à moins de 30 ans

250

30 ans et plus

300

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ à la retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, égal à :

  • la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite ;

  • la rémunération brute moyenne des 3 derniers mois précédant le départ à la retraite, les primes et gratifications à caractère annuel ou exceptionnelles, n'étant alors prises en compte que proportionnellement à la période.

Indemnité de mise à la retraite

En cas de mise à la retraite par l'employeur, le salarié a droit au versement de l'indemnité de départ volontaire à la retraite prévue ci-dessus ou, si c'est plus avantageux, au versement de l'indemnité légale de licenciement qui est égal à :

  • 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans ;

  • 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ à la retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, égal à :

  • la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite ;

  • la rémunération brute moyenne des 3 derniers mois précédant le départ à la retraite, les primes et gratifications à caractère annuel ou exceptionnelles, n'étant alors prises en compte que proportionnellement à la période.

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Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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