Suivi médical des salariés [infographie]

Après la visite d’information et de prévention initiale, le salarié bénéficie d’un renouvellement de cette visite.

Le délai entre les deux visites est fixé par le médecin du travail en fonction de l’âge et de l’état de santé du salarié, ses conditions de travail et les risques auxquels il est exposé.

La périodicité maximale est de :

• 5 ans en principe

• 3 ans pour les salariés dont l’état de santé, l’âge (moins de 18 ans), les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent : salariés handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité, travailleurs de nuit (on parle de suivi individuel adapté).

Le salarié en contrat à durée déterminée bénéficie d’un suivi individuel d’une périodicité équivalente à celui des salariés en contrat à durée indéterminée.

À l'issue de toute visite d'information et de prévention, si elle n'a pas été réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai le salarié vers le médecin du travail. Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, vise notamment à proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes. En cas de risque d’inaptitude, le salarié est également orienté vers le médecin du travail.

Les visites ont lieu sur les heures de travail ou sont rémunérées comme temps de travail effectif lorsque les rendez-vous ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps et les frais de transport sont pris en charge par l’employeur.

Tous les salariés du secteur privé sont concernés par ces mesures, y compris les salariés du particulier employeur selon des règles spécifiques.

L’ensemble des visites des travailleurs en suivi simple, ainsi que les visites de reprise et de pré-reprise, peuvent être déléguées par le médecin du travail à un infirmier.

L’infirmier doit nécessairement réorienter le salarié vers le médecin du travail s’il le juge nécessaire ou en cas d’avis d’aptitude ou de préconisation d’aménagement de poste ou du temps de travail, ces décisions relevant exclusivement des compétences du médecin du travail.

La visite de mi-carrière est un nouveau dispositif.

Cette visite permet :

• d’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié,

• d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle en prenant en compte l’évolution de ses capacités, en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé,

• de sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

Elle est réalisée par le médecin du travail ou par l’infirmier.

Au cours de cette visite, le médecin du travail, le collaborateur médecin ou l’interne en médecine du travail, peut proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail. Si l’infirmier réalise la visite, il oriente le salarié vers le médecin du travail en cas de besoin d’aménagement de poste ou du temps de travail ou en cas de risque d’inaptitude.

• Qui est concerné ?

La visite de mi-carrière s’adresse aux salariés âgés de 45 ans.

Un accord de branche peut déterminer un autre âge.

Elle peut être anticipée et organisée entre les 43 et 45 ans du salarié.

• Qui peut la demander ?

Cette visite peut être organisée à l’initiative du service de prévention et de santé au travail, de l’employeur ou du salarié.

Cette visite peut être couplée à une autre visite médicale, dans les 2 ans avant les 45 ans du salarié ou de l’âge déterminé par accord de branche.

Si cette visite est couplée à une autre visite, une seule attestation suffit mais elle précise que la visite de mi-carrière a bien été effectuée et que le salarié a bien été sensibilisé aux enjeux du vieillissement au travail et aux risques de désinsertion professionnelle.

Cette visite concerne les salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours (durée continue ou discontinue).

Cette visite de pré-reprise est facultative mais elle permet d’anticiper et de préparer le mieux et le plus en amont possible le retour au travail du salarié. Elle est réalisée par un médecin du travail ou par un infirmier.

Pour les arrêts de travail ayant commencé avant le 31 mars 2022, la visite de pré-reprise était organisée à partir de 3 mois d’arrêt.

Elle peut être demandée par le salarié lui-même, le médecin traitant, le médecin conseil de l’Assurance maladie ou le médecin du travail.

Elle est organisée, pendant l’arrêt de travail, dès que l’état de santé du salarié permet d’envisager une reprise d’activité professionnelle.

L'employeur doit informer le salarié de la possibilité de bénéficier de l'examen de pré-reprise.

La visite de pré-reprise ne peut donner lieu à la constatation d’une aptitude ou d’une inaptitude.

Elle ne remplace pas la visite de reprise qui doit être organisée afin de vérifier notamment si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé.

Un examen de reprise du travail est organisé après :

• une absence pour maladie professionnelle
• une absence pour accident du travail (au moins 30 jours d’absence)
• une absence pour maladie ou accident non professionnel (au moins 60 jours d’absence)
• un congé maternité.

Cette visite est obligatoire pour les salariés à qui elle est destinée.

Elle est réalisée par le médecin du travail ou par l’infirmier.

Dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, l’employeur organise cette visite pour le salarié concerné avec le service de prévention et de santé au travail : l’examen a lieu le jour de la reprise du travail ou au plus tard dans les 8 jours qui suivent cette reprise.

Cette visite permet de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé. Elle permet aussi d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant lors de la visite de pré-reprise.

Lors de la visite de reprise, une inaptitude peut être constatée et un avis d’inaptitude peut être de ce fait délivré au salarié.

Si aucune inaptitude n’est constatée pour les travailleurs qui ne sont pas affectés à des postes à risque, il leur est remis une attestation de suivi qui précise la date à laquelle a été effectuée la visite.

Les salariés qui bénéficient du dispositif de suivi individuel renforcé, ou qui ont bénéficié de ce suivi au cours de leur carrière professionnelle, sont examinés par le médecin du travail, le collaborateur médecin ou l’interne en médecine du travail au cours d’une visite médicale, le plus tôt possible après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou avant leur départ à la retraite : c’est ce que l’on appelle la surveillance post-exposition ou post-professionnelle.

Cette visite médicale concerne les salariés exposés au cours de leur carrière à des risques dangereux pour leur santé (amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages).

Elle doit être déclenchée par l’employeur dès que cesse l’exposition aux risques et non plus seulement lors du départ ou de la mise à la retraite du salarié.

L’état des lieux des expositions aux risques, dressé au cours de la visite par le médecin du travail, est intégré au dossier médical, afin d’assurer un meilleur suivi du salarié.

Cette visite médicale concerne les salariés dont la cessation d'exposition a été constatée à compter du 31 mars 2022.

Le rendez-vous de liaison est un nouveau dispositif : ce n’est pas une visite médicale.

Il concerne les salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours.

Il permet un contact entre l’employeur et le salarié pendant son arrêt de travail et malgré la suspension du contrat de travail.

Au cours de ce rendez-vous, qui reste une possibilité pour le salarié qui peut donc le refuser, celui-ci est informé qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise et de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.

Aucune conséquence ne peut être tirée du refus du salarié de se rendre à ce rendez-vous.

L’employeur informe le salarié par tout moyen qu’il souhaite organiser un rendez-vous de liaison, lui rappelle l’objectif de ce rendez-vous et qu’il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une possibilité.

Le salarié qui sollicite ou accepte ce rendez-vous se voit proposer une date dans les 15 jours par l’employeur.

Ce rendez-vous peut être organisé à distance ou en présentiel.

À noter : Le service de prévention et de santé au travail est associé à ce rendez-vous. Cette association peut se faire par tout moyen : envoi de documents, guides, flyers, ou présence physique ou à distance d’un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail.

Le salarié peut bénéficier d’un examen par le médecin du travail ou un infirmier de santé au travail, à sa demande, à celle de son employeur ou du médecin du travail, indépendamment des visites obligatoires (par exemple lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude).

Le suivi adapté concerne les salariés de moins de 18 ans, les salariés travaillant de nuit, les salariés handicapés ou titulaires d'une pension d'invalidité, les salariés exposés aux agents biologiques du groupe 2 et les salariées enceintes, venant d'accoucher ou qui allaitent.

Il peut se traduire, selon la situation des salariés, par :

• une visite d’information et de prévention initiale avant leur affectation sur le poste,

• une visite d’information et de prévention réalisée obligatoirement par le médecin du travail, qui peut préconiser des adaptations du poste de travail,

• un renouvellement de la visite d'information et de prévention dans un délai de 3 ans.

Pour en savoir plus sur le suivi individuel adapté, consultez la rubrique Infographie : synthèse du suivi médical du salarié en bas de cette page.

Toute femme enceinte, venant d'accoucher ou qui allaite est, à tout moment si elle le souhaite, orientée sans délai vers le médecin du travail. Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, vise notamment à proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

Le salarié qui occupe un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou même des tiers évoluant dans son environnement immédiat de travail (des sous-traitants par exemple) bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.

• Que signifie « suivi individuel renforcé » ?

Cela signifie que le suivi médical repose sur plusieurs « rendez-vous » obligatoires :

→ avant la prise de fonction : un examen médical d’aptitude effectué par le médecin du travail, le collaborateur médecin ou l’interne en médecine du travail (cet examen remplace la visite d’information et de prévention « classique »)

→ après cet examen médical : une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé (au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail)

→ renouvellement de l’examen d’aptitude par le médecin du travail, le collaborateur médecin ou l’interne en médecine du travail (au moins tous les 4 ans).

• Qui est concerné ?

Les salariés affectés à des postes exposant :

• à l'amiante
• au plomb sous certaines conditions (valeurs d’expositions professionnelles)
• aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
• aux agents biologiques des groupes 3 et 4
• aux rayonnements ionisants
• au risque hyperbare
• au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

Les salariés affectés à des postes soumis à un examen d’aptitude spécifique, en particulier :

• les salariés amenés à conduire certains équipements de travail pour lesquels une autorisation de conduite est nécessaire (engins de levage par exemple)
• les jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits susceptibles de dérogations
• les salariés habilités par l'employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
• les salariés effectuant dans certaines conditions de la manutention manuelle.

Les salariés pour lesquels l’employeur estime qu’un suivi individuel renforcé est nécessaire. L’employeur, sur la base de son évaluation des risques et du document unique, peut en effet compléter la liste des postes dits à risque, pour lesquels un suivi individuel renforcé est nécessaire pour le salarié qui y est affecté. L’employeur établit cette liste après avis du médecin du travail et du Comité social et économique (CSE). Il doit la mettre à jour tous les ans.

À noter : Lors de l’examen médical d’aptitude à l’embauche et de son renouvellement, le médecin du travail remet aux salariés affectés à un poste à risque un avis d’aptitude, ou un avis d’inaptitude ou un avis d’aptitude accompagné d’un document faisant état de propositions de mesures individuelles.

Pour en savoir plus sur le suivi individuel renforcé, consultez la rubrique Infographie : synthèse du suivi médical du salarié en bas de cette page.