Fin d’un CDD - CTT
Dans le cadre d’un CDD, quel est le montant de l’indemnité de fin de contrat ?
Mis à jour le : 26/03/2024
Votre situation
Votre convention collective est Organismes de formation (IDCC 1516)
Principe
Cas où le salarié ne perçoit pas l'indemnité
Montant
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Organismes de formation
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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