À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ? Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
Mis à jour le : 27/02/2024
Votre convention collective
Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518)
En cas de départ à la retraite (à l'initiative du salarié), ou de mise à la retraite (à l'initiative de l'employeur), le salarié a droit à une
Après 8 mois d'ancienneté dans l’entreprise : 1/4 de mois de salaire par année de présence ;
À partir de la 11ème année de présence : 1/3 de mois de salaire par année de présence.
Le salaire pris en compte pour calculer l'
La moyenne des 3 derniers mois de salaire ;
La moyenne des 12 derniers mois de salaire.
Les
gratifications de caractère exceptionnel ou contractuel perçues pendant ces périodes sont prises en compte proportionnellement.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.