Retraite
À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
Votre situation
Votre convention collective est Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518)
En cas de départ à la retraite (à l'initiative du salarié), ou de mise à la retraite (à l'initiative de l'employeur), le salarié a droit à une
Après 8 mois d'ancienneté dans l’entreprise : 1/4 de mois de salaire par année de présence ;
À partir de la 11ème année de présence : 1/3 de mois de salaire par année de présence.
Le salaire pris en compte pour calculer l'
La moyenne des 3 derniers mois de salaire ;
La moyenne des 12 derniers mois de salaire.
Les
gratifications de caractère exceptionnel ou contractuel perçues pendant ces périodes sont prises en compte proportionnellement.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Départ volontaire à la retraite
Préavis de départ ou de mise à la retraite
Estimez la durée de préavis à respecter en cas de départ à la retraite ou de mise à la retraite
Départ volontaire à la retraite
Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ?
En cas de départ à la retraite, le salarié effectue un préavis. Sa durée est celle prévue en cas de licenciement. Elle dépend de l’ancienneté du salarié ...
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez…
Mise à la retraite
Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ?
L'employeur peut mettre à la retraite un salarié. Dans ce cas, les parties doivent respecter un préavis dont la durée dépend de l'ancienneté du salarié et de sa…
Partager ce contenu :