Les congés pour événements familiaux

Le salarié bénéficie, sans condition d’ancienneté, de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n'entraînent aucune diminution de la rémunération du salarié.

La durée de ces congés dépend de l’événement familial concerné :

• Pour son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité (Pacs) : 5 jours ;

• Pour le mariage d'un enfant : 2 jours ;

À noter :

Ce congé pour mariage est accordé qu’il s’agisse d’un premier mariage ou d’un remariage.

Le congé pour mariage d’un enfant n’est pas accordé au conjoint qui n'a pas de lien de parenté direct avec l'enfant qui se marie (ex : mariage d'un enfant de son conjoint).

• Pour le mariage d'un frère, d'une sœur, du père et/ou de la mère : 1 jour ;

• Pour la naissance ou l’adoption (sauf si congé d’adoption) d'un ou plusieurs enfants : 3 jours ;

Cette période de congés commence à courir, au choix du salarié, le jour de la naissance de l'enfant ou le premier jour ouvrable qui suit. Ces jours d'absence bénéficient au père, au conjoint ou au concubin de la mère ou à la personne liée à elle par un Pacs. Ils ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité.

Ces jours d'absence ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité.

Les salariés ayant adopté un enfant bénéficient d'une autorisation d'absence particulière de 16 semaines, s'ils ont droit au congé d'adoption de 10 semaines par leur caisse d'allocations familiales. La période différentielle non indemnisée par les organismes sociaux sera rémunérée par l'établissement sur la base des indemnités journalières versées antérieurement par lesdits organismes. Pas certain de la pertinence de ce paragraphe

• Pour le décès d'un enfant : 12 jours dans le cas général ou :

  • 14 jours, si l'enfant est âgé de moins de 25 ans ;

  • 14 jours, quel que soit son âge, si l'enfant décédé était lui-même parent ;

  • 14 jours, en cas de décès d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié ;

  • En outre, le salarié a droit, en plus, à un congé de deuil de 8 jours en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Ce congé de deuil peut être pris dans un délai d'un an à compter du décès de l'enfant.

• Pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) : 5 jours ;

• Pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur : 3 jours ;

• Pour le décès d'un ascendant (hors parents), d'un descendant (hors enfants), d'un gendre, d'une bru, d'un frère ou d'une sœur du conjoint, concubin ou partenaire de pacs : 2 jours.

À noter :

Par « beau-père » ou « belle-mère » il faut comprendre les parents du conjoint marié au salarié. 

Autrement dit :

• le salarié doit être marié : le décès d’un parent d’un concubin ou d’un partenaire de Pacs n’ouvre pas droit au congé pour décès d’un beau-parent

• si la mère du salarié s’est remariée, en cas de décès de son second mari, le salarié ne bénéficie pas d’un congé pour décès du beau-parent.

Concrètement, cela veut dire que le salarié ne peut pas prétendre à une autorisation d'absence rémunérée dans ces hypothèses. Il peut consulter sa convention collective d’entreprise qui peut prévoir une mesure plus favorable.

• Pour l'annonce de la survenue d'un handicap ou d’une maladie grave chez un enfant : 5 jours.

Enfin, le salarié bénéficie d'un congé pour enfant malade, rémunéré seulement pour les 3 premiers jours de congé, en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge.

Si le salarié a 1 ou 2 enfants, la durée de ce congé est égale à 12 jours par an par salarié ou pour l’ensemble du couple si les deux travaillent ensembles. Si le salarié a 3 enfants ou plus, la durée du congé est de 5 jours.

À noter :

Un salarié « beau-parent » d'un enfant peut bénéficier d'un congé pour enfant malade s'il en a la charge.

Attention : 

Pour pouvoir bénéficier des congés présentés sur cette page, le salarié doit :

• informer son employeur et justifier la survenance de l'événement par tout moyen

• prendre le congé dans une période raisonnable autour de l'événement sauf pour le congé de naissance (ce congé de naissance doit être pris, au choix du salarié, soit le jour de la naissance de l'enfant, soit le premier jour ouvrable qui suit)

• prendre le congé dans sa totalité

• ne pas déjà être absent sauf pour le congé de naissance (ex : congés payés, autre congé pour évènement familial).

En principe, les journées d’absence se décomptent en jours ouvrables.

Seront donc pris en compte tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise.

Par exemple, le salarié qui se marie a droit à 5 jours de congés. S’il se marie un vendredi, les jours d’absence au titre de cet évènement peuvent être ainsi décomptés : le jeudi qui précède, le vendredi jour de l’évènement, le samedi, le lundi et le mardi suivant.