Les congés pour événements familiaux

Les salariés ont droit, sans condition d’ancienneté et sur présentation d’un justificatif, à des jours d'absence (ou congés) pour les événements suivants :

• Mariage ou le Pacs du salarié : 4 jours ouvrés ;

• Naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

• Mariage d'un enfant : 1 jour ouvré ;

• Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 5 jours ouvrables ;

• Décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS ou du concubin : 4 jours ouvrés ;

• Décès d'un enfant : 12 jours dans le cas général ou :

  • 14 jours, si l'enfant est âgé de moins de 25 ans ;

  • 14 jours, quel que soit son âge, si l'enfant décédé était lui-même parent ;

  • 14 jours, en cas de décès d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié ;

  • En outre, le salarié a droit, en plus, à un congé de deuil de 8 jours en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Ce congé de deuil peut être pris dans un délai d'un an à compter du décès de l'enfant.

• Décès du père ou de la mère: 3 jours ouvrés ;

• Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours ouvrés ;

• Décès d'un grand-parent : 1 jour ouvré ;

• Décès d'un beau-parent : 3 jours ouvrés ;

• Journée défense et citoyenneté : la journée de participation.

Pendant ces jours de congés, la rémunération du salarié est maintenue.

En outre, le salarié a droit à un congé non-payé, sur présentation d'un certificat médical, pour soigner un enfant malade.

Pour la détermination des congés annuels, ces absences sont assimilées à des jours de travail effectif.