Primes et avantages

Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?

Votre situation

Votre convention collective est Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape (IDCC 1517)

Votre réponse pour la convention collective Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape

Le Code du travail ne prévoit pas de prime d’ancienneté, cependant, une telle prime peut être prévue par une convention ou un accord collectif de branche, un accord collectif d'entreprise, un usage, un engagement unilatéral de l'employeur ou le contrat de travail.

La convention collective de branche « Commerce de détail non alimentaires » prévoit une prime d’ancienneté pour les salariés de la catégorie professionnelle employés, classés aux niveaux I à VI. Cette prime est calculée sur le salaire minimum mensuel conventionnel du niveau I (1679 euros), pour tous les salariés.

Le montant de la prime d'ancienneté est égal à :

  • 3 % après 3 ans d’ancienneté ;

  • 6 % après 6 ans d’ancienneté ;

  • 9 % après 9 ans d’ancienneté ;

  • 12 % après 12 ans d’ancienneté ;

  • 15 % après 15 ans d’ancienneté.

Pour les salariés à temps partiel, la prime est calculée proportionnellement à leur temps de travail. Exemple : pour un salarié à temps plein (35h) ayant 10 années d’ancienneté, le montant de la prime d’ancienneté sera de : 9% x 1679 (salaire minimal mensuel conventionnel niveau 1) soit 151,11 euros. Pour un salarié à temps partiel ayant également 10 années d’ancienneté et un contrat à 24h par semaine, le montant de la prime sera de : (24 x 151,11)/ 35 = 103,61 euros.

La prime est également calculée prorata temporis en cas d'absence pour laquelle le maintien du salaire n'est pas assuré et ceci pour l'ensemble des salariés concernés.

À noter : 

Les périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte pour l'ancienneté du salarié. Toutefois, la durée du congé parental n'est prise en compte que par moitié.

La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel du salarié. Elle doit figurer à part sur le bulletin de paie.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Non, la réglementation du code du travail n'impose pas à votre employeur de vous verser une prime d'ancienneté. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime…

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