Travail du dimanche : quelle contrepartie ? Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Mis à jour le : 11/10/2023
Votre convention collective
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers (IDCC 1527)
En principe, chaque salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire qui est donné le dimanche. Mais la loi prévoit des
Ainsi, il est possible pour un salarié de travailler le dimanche dans certains secteurs d’activités. Des contreparties peuvent lui être accordées pour son travail le dimanche : repos compensateur et/ou majoration de salaire.
Attention : Les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler le dimanche sauf s'ils sont apprentis et travaillent dans certains secteurs : hôtellerie, restauration, cafés, débits de boisson et de tabac, boulangerie, pâtisserie, boucherie, poissonnerie, jardineries…
- Article L3132-12 du code du travail
- Article L3132-15 du code du travail
- Article L3132-17 du code du travail
- Article L3132-19 du code du travail
- Article L3132-20 du code du travail
- Article L3134-2 du code du travail
- Article L3134-5 du code du travail
- Article L3134-6 du code du travail
- Article L3134-7 du code du travail
- Article L3134-8 du code du travail
- Article L3134-12 du code du travail
- Article L3164-5 du code du travail
- Article R3164-1 du code du travail
- Article R3132-9 du code du travail
- Article L3134-4 du code du travail
- Article L3132-27 du code du travail
- Article L3132-26-1 du code du travail
- Article L3132-27-1 du code du travail
- Article L3132-21 du code du travail
- Article L3132-24 du code du travail
- Article L3132-25-5 du code du travail
- Article L3132-25-4 du code du travail
- Article L3132-25-2 du code du travail
- Article L3132-25-1 du code du travail
- Article L3132-25 du code du travail
- Article L3132-13 du code du travail
- Article L3132-26 du code du travail
- Article L3134-1 du code du travail
- Article L3132-18 du code du travail
- Article L3132-25-3 du code du travail
- Article L3132-16 du code du travail
- Article R3132-5 du code du travail
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Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.