Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ? Entreprises de propreté et services associés
Mis à jour le : 06/02/2024
L’employeur et le salarié doivent respecter le
En cas de licenciement ;
En cas de démission.
En dehors de ces hypothèses, si l'employeur ou le salarié ne respecte pas le
Aucune
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Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.