Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ? Entreprises de propreté et services associés
Mis à jour le : 23/02/2024
En principe, le
En effet, la durée du préavis peut être réduite, si :
L’employeur, à son initiative, décide de réduire ou de dispenser le salarié d’effectuer son
préavis . Dans cette situation, l’employeur doit au salarié uneindemnité compensatrice depréavis pour la période depréavis non effectuée.L’employeur accepte, à la demande du salarié, de le dispenser ou de réduire sa durée de
préavis . Dans ce cas, l'employeur n'est pas obligé de verser l'indemnité compensatrice depréavis pour la période depréavis non effectuée, car c'est le salarié qui a fait cette demande.Le salarié prend des congés payés pendant le
préavis , avec l’accord de l’employeur.Si la date des congés a été fixée avant la
notification du licenciement : lepréavis est prolongé d'une durée équivalente à celle des congés.Si la date des congés a été fixée après la
notification du licenciement : lepréavis n'est pas prolongé d'une durée équivalente à celle des congés.
L’entreprise est fermée pour les congés annuels. Dans ce cas, le
préavis est entièrement payé et il termine à sa date de fin normale. Il n’est pas prolongé.Le salarié commet une
faute grave ou lourde pendant lepréavis . L’employeur peut mettre fin immédiatement aupréavis et cesse de verser le salaire à compter de cette date.Le salarié est en arrêt maladie pendant le
préavis . Consultez cette page pour savoir quelles sont les conséquences sur la rémunération et la durée dupréavis
Lorsque le salarié est dispensé d'effectuer son
À noter : La
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de propreté et services associés
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.