Licenciement : droits des salariés et procédures
Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?
Votre situation
Votre convention collective est Entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043)
En principe, le préavis de licenciement doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié. Toutefois, des exceptions existent. En effet, le préavis n’est pas exécuté ou est exécuté partiellement, si :
L'employeur et le salarié peuvent se mettre d'accord pour que le salarié n'exécute pas le
préavis .Le salarié prend des congés payés pendant le préavis, avec l’accord de l’employeur. Dans ce cas, la date de fin du préavis est repoussée de la même durée que celle des congés.
L’entreprise est fermée pour les congés annuels. Dans ce cas, le préavis est entièrement payé et il termine à sa date de fin normale. Il n’est pas prolongé.
Le salarié commet une faute grave ou lourde pendant le préavis. L’employeur peut mettre fin immédiatement au préavis et cesse de verser le salaire à compter de cette date.
Enfin, la
convention collective ou unaccords collectif prévoit que le salarié a droit à des heures d'absence pour rechercher un emploi.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de propreté et services associés
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Départ de l’entreprise
Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?
L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité.
Licenciement : droits des salariés et procédures
Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ?
Lors d'un licenciement, la rupture du contrat de travail n'intervient pas immédiatement. Ce délai constitue le préavis pendant lequel le salarié continue ...
Licenciement : droits des salariés et procédures
Préavis de licenciement
Estimez la durée de préavis à respecter en cas de licenciement
Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement ou de démission).
Partager ce contenu :