Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ? Entreprises de propreté et services associés

Mis à jour le : 23/02/2024

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Entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043)

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En principe, le préavis de licenciement doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié. Toutefois, des exceptions existent. 

En effet, la durée du préavis peut être réduite, si :

  • L’employeur, à son initiative, décide de réduire ou de dispenser le salarié d’effectuer son préavis. Dans cette situation, l’employeur doit au salarié une indemnité compensatrice de préavis pour la période de préavis non effectuée.

  • L’employeur accepte, à la demande du salarié, de le dispenser ou de réduire sa durée de préavis. Dans ce cas, l'employeur n'est pas obligé de verser l'indemnité compensatrice de préavis pour la période de préavis non effectuée, car c'est le salarié qui a fait cette demande. 

  • Le salarié prend des congés payés pendant le préavis, avec l’accord de l’employeur.

    • Si la date des congés a été fixée avant la notification du licenciement : le préavis est prolongé d'une durée équivalente à celle des congés. 

    • Si la date des congés a été fixée après la notification du licenciement : le préavis n'est pas prolongé d'une durée équivalente à celle des congés.

  • L’entreprise est fermée pour les congés annuels. Dans ce cas, le préavis est entièrement payé et il termine à sa date de fin normale. Il n’est pas prolongé.

  • Le salarié commet une faute grave ou lourde pendant le préavisL’employeur peut mettre fin immédiatement au préavis et cesse de verser le salaire à compter de cette date.

  • Le  salarié est en arrêt maladie pendant le préavis. Consultez cette page pour savoir quelles sont les conséquences sur la rémunération et la durée du préavis 

Lorsque le salarié est dispensé d'effectuer son préavis, il peut se faire embaucher par une autre entreprise sans attendre la fin du contrat.

À noter : La convention collective ou un accord collectif peut prévoir que le salarié a droit à des heures d'absence pour rechercher un emploi.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de propreté et services associés

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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