Licenciement : droits des salariés et procédures
Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ?
Mis à jour le : 05/12/2023
Votre situation
Votre convention collective est Entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043)
Lors d'un licenciement, la rupture du contrat de travail n'intervient pas immédiatement.
Ce délai constitue le
De quoi s'agit-il ?
Durée du préavis
Point de départ du préavis
Dispense du préavis
Report ou suspension du préavis
- Article 4.11.2
- Article L1234-5 du code du travail
- Article L1234-6 du code du travail
- Article L1234-7 du code du travail
- Article L1234-8 du code du travail
- Article L5213-9 du code du travail
- Article L1234-1 du code du travail
- Article L1234-2 du code du travail
- Article L1234-3 du code du travail
- Article L1234-4 du code du travail
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de propreté et services associés
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Licenciement : droits des salariés et procédures
Préavis de licenciement
Estimez la durée de préavis à respecter en cas de licenciement
Licenciement : droits des salariés et procédures
Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?
En principe, le préavis de licenciement doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié. Toutefois, des exceptions existent. En effet, le ...
Départ de l’entreprise
Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?
Pendant la période de préavis, le salarié a droit à 2 heures d'absence par jour pour rechercher un nouvel emploi. Si le salarié travaille à temps partiel ...
Partager ce contenu :