Primes et avantages
Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?
Votre situation
Votre convention collective est Restauration de collectivités (IDCC 1266)
Qui est concerné ?
La
Montant de la prime
Le montant de la prime est égal à :
De 5 ans à 10 ans d’ancienneté : 1 % du salaire mensuel minimum ;
De 10 ans à 15 ans d’ancienneté : 2 % du salaire mensuel minimum ;
De 15 ans à 20 ans d’ancienneté : 3 % du salaire mensuel minimum ;
20 ans et plus d’ancienneté : 4 % du salaire mensuel minimum.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Restauration de collectivités
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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