Départ de l’entreprise

Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?

Votre situation

Votre convention collective est Bâtiment ETAM (IDCC 2609)

Le salarié qui a été licencié peut s'absenter pendant le préavis pour rechercher un emploi.

Le salarié, qui en fait la demande, a droit à 5 journées ou 10 demi-journées par mois de préavis, prises en une ou plusieurs fois. Les autorisations d'absence seront fixées pour moitié par le salarié, pour moitié par l’employeur, et après information de l'autre partie.

Pendant ces absences, la rémunération est maintenue.

Si le salarié n’utilise pas toutes ses heures d'absence autorisée, l'employeur ne devra pas lui verser d'indemnité.

La convention collective ne prévoit pas un tel dispositif pour le salarié qui a démissionné.

À noter : Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le salarié qui en fait la demande, a droit à un « délai raisonnable » pour rechercher un emploi.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Bâtiment ETAM

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité.

Courriel

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?