Travailler le dimanche : contrepartie  Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

Mis à jour le : 18/06/2025

Votre convention collective

Travaux publics (Tome II : Ouvriers) (IDCC 1702)

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Le repos hebdomadaire des ouvriers des entreprises de travaux publics est en principe d’une durée de 48 heures correspondant à 2 jours consécutifs de repos dont l'un est le dimanche et l'autre le samedi en priorité, ou le lundi.

Par dérogation, les salariés peuvent être amené à travailler le dimanche pour faire face à certaines situations particulières ou exceptionnelles, comme :

  • Les fluctuations du volume d'activité de l'entreprise

  • Les conditions climatiques

  • Les particularités des spécialités de travaux publics

  • Les impératifs techniques pour la sauvegarde des matériels utilisés et/ou de la construction de l'ouvrage.

Dans ces situations, il est possible de mettre en place une équipe de suppléance de fin de semaine sur une période qui comprend le dimanche. Cela a pour effet d'organiser le travail en :

  • 30 heures (soit 3 fois 10 heures), pour le vendredi, le samedi et le dimanche, ou pour le samedi, le dimanche et le lundi ;

  • ou de 24 heures (soit 2 fois 12 heures), pour le samedi et le dimanche.

La mise en œuvre des équipes de suppléance est conditionnée à la conclusion d'un accord d’entreprise ou d’établissement. 

La rémunération du salarié qui fait partie de l’équipe de suppléance est majorée de 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise.

À noter : L’employeur doit aussi veiller à ce que le salarié travaillant le dimanche dispose d'au moins un jour de repos dans la semaine.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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