Dimanches, jours fériés et ponts

Travail du dimanche : quelle contrepartie ?

Votre situation

Votre convention collective est Travaux publics (Tome II : Ouvriers) (IDCC 1702)

Votre réponse pour la convention collective Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

Le dimanche est une journée de repos légale. Cependant, un salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque son employeur est autorisé à ne pas appliquer le repos dominical (on parle de dérogation). Il existe plusieurs dérogations permettant d'organiser le travail le dimanche.

Cas généraux

Le salarié peut être amené à travailler le dimanche pour faire face à certaines situations particulières ou exceptionnelles, comme :

  • Fluctuations du volume d'activité de l'entreprise ;

  • Conditions climatiques ;

  • Particularités des spécialités de Travaux Publics Impératifs techniques pour la sauvegarde des matériels utilisés et/ou de la construction de l'ouvrage.

Dans ces situations :

  • Un aménagement des horaires collectifs prévu par la convention collective, peut être mis en place dans l'entreprise, l'établissement, le chantier ou l'atelier, qui a pour effet de déroger à la semaine de travail de 5 jours : le travail est ainsi organisé sur 4 ou 6 jours ;

  • Une équipe de suppléance peut être organisée en fin de semaine, sur une période qui comprend le dimanche et qui peut être organisée en :

    • 30 heures (soit 3 fois 10 heures), pour le vendredi, le samedi et le dimanche, ou pour le samedi, le dimanche et le lundi ;

    • ou de 24 heures (soit 2 fois 12 heures), pour le samedi et le dimanche.

    À noter : La mise en œuvre des équipes de suppléance est conditionnée à la conclusion d'un accord collectif d’entreprise ou d’établissement.

    La rémunération du travail ces jours-là ne diffère pas de celle prévue par le Code du travail. Le salarié percevra son salaire habituel sans majoration.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Repos quotidien et hebdomadaire

Repos hebdomadaire du salarié

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine, sauf dérogation. Il bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives

Dimanches, jours fériés et ponts

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