Primes et avantages

Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?

Votre situation

Votre convention collective est Sport (IDCC 2511)

Votre réponse pour la convention collective Sport

La convention collective prévoit que les salariés ont droit à une prime d'ancienneté. Elle est versée chaque mois au prorata dutemps de travail effectif. Elle est mentionnée sur une ligne distincte dans le bulletin de paie.

Pour les salariés des groupes 1 à 6 (employés, techniciens, cadres sans délégation et hors dirigeants) qui ont 24 mois de travail effectif, le montant de la prime d'ancienneté est égal à 1 % du salaire minimum conventionnel (SMC) du groupe 3.

De plus, une prime exceptionnelle d'ancienneté égale à 5 % du SMC du groupe 3 sera versée aux salariés du groupe 1 (employés) au bout de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

La prime d'ancienneté est augmentée de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois, tant que le taux total de la prime n'est pas égal à 15 %.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Sport

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Une convention collective peut prévoir des primes que l'employeur doit verser aux salariés. Elle précise alors leurs conditions d'attribution et montant.

Non, la réglementation du code du travail n'impose pas à votre employeur de vous verser une prime d'ancienneté. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime…

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