Départ de l’entreprise

Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?

Votre situation

Votre convention collective est Entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351)

Votre réponse pour la convention collective Entreprises de prévention et de sécurité

En cas de licenciement, le salarié a droit à 2 heures d'absence par jour ouvré pour rechercher un emploi, sauf en cas licenciement pour faute.

Ces 2 heures sont fixées d'un commun accord par l'employeur et le salarié. Ils peuvent décider, par écrit, de les regrouper. En l'absence d'accord, elles sont fixées un jour par l'employeur et le suivant par le salarié.

Pendant ces absences, la rémunération du salarié est maintenue.

Le salarié qui a trouvé un emploi ne peut plus utiliser ces heures.

Le salarié qui a démissionné ne bénéficie pas de ces heures d'absence pour recherche d'emploi.

À noter : Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le salarié qui en fait la demande, a droit à un « délai raisonnable » pour rechercher un emploi.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de prévention et de sécurité

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

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