Départ de l’entreprise

Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?

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Cette page a été personnalisée avec l’ajout des informations de la convention collective : Entreprises de prévention et de sécurité

Que dit le code du travail ?

Le code du travail ne prévoit pas que le salarié a le droit de s’absenter pendant son préavis pour pouvoir rechercher un nouvel emploi. Il existe une exception dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le salarié, qui en fait la demande, a droit à un « délai raisonnable » pour rechercher un emploi.

Texte applicable

L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour le salarié.

Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.

Que dit la convention Entreprises de prévention et de sécurité ?

En cas de licenciement, le salarié a droit à 2 heures d'absence par jour ouvré pour rechercher un emploi, sauf en cas licenciement pour faute.

Ces 2 heures sont fixées d'un commun accord par l'employeur et le salarié. Ils peuvent décider, par écrit, de les regrouper. En l'absence d'accord, elles sont fixées un jour par l'employeur et le suivant par le salarié.

Pendant ces absences, la rémunération du salarié est maintenue.

Le salarié qui a trouvé un emploi ne peut plus utiliser ces heures.

Le salarié qui a démissionné ne bénéficie pas de ces heures d'absence pour recherche d'emploi.

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