Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD ? Si oui, quelle est sa durée ? Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Mis à jour le : 29/09/2023
Votre convention collective
Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)
Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste, avec le même salarié ou un autre salarié, avant un délai minimal, appelé "délai de carence".
Le
En l'absence de
Calcul du délai de carence
Durée totale du CDD (renouvellement inclus) inférieure à 14 jours :
délai de carence représentant la moitié de la durée du CDD.Durée totale du CDD (renouvellement inclus), à partir de 14 jours :
délai de carence représentant 1/3 de la durée du CDD.La durée du CDD est décomptée en jours calendaires. Le
délai de carence se décompte en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement concerné.
À noter : Le non-respect du
. Remplacement d'un salarié absent
Il n'y a pas de
. Remplacement d'un salarié saisonnier
Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans
. Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
Il n'y a pas de
. Remplacement d’un dirigeant ou d’une personne exerçant une activité libérale
Si le CDD est conclu pour le remplacement d’une personne exerçant une activité libérale ou d’un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, il n’y a pas de
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Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.