Dimanches, jours fériés et ponts

Travail du dimanche : quelle contrepartie ?

Votre situation

Votre convention collective est Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043)

Votre réponse pour la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Le dimanche est normalement le jour de repos hebdomadaire.

Dans les ensembles immobiliers, des roulements peuvent être organisés ces jours-là. Cette possibilité ne peut être envisagée et mise en place, que dans les conditions suivantes :

  • La permanence des salariés est rendue nécessaire pour des mesures de sécurité ;

  • Une autorisation administrative a été délivrée.

Le salarié assurant une telle permanence, un dimanche ou un jour férié, reçoit :

  • Soit une rémunération supplémentaire égale à 1/30 du salaire mensuel et une journée de repos compensateur dans la quinzaine qui suit ;

  • Soit une rémunération supplémentaire égale à 2/30 du salaire mensuel.

Toute permanence partielle est rémunérée sur ces bases proportionnellement au temps de la permanence.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Dimanches, jours fériés et ponts

Le travail du dimanche

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum (...)

Repos quotidien et hebdomadaire

Repos hebdomadaire du salarié

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine, sauf dérogation. Il bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives

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