Mise à la retraite
Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ?
Mis à jour le : 23/02/2024
Votre situation
Votre convention collective est Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
En cas de mise à la retraite, la durée du
Employés :
Ancienneté de moins de 2 ans : 1 mois ;
Ancienneté de plus 2 ans : 2 mois ;
Techniciens et agents de maîtrise : 2 mois ;
Cadres : 3 mois.
La durée du
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Départ volontaire à la retraite
Préavis de départ ou de mise à la retraite
Estimez la durée de préavis à respecter en cas de départ à la retraite ou de mise à la retraite
Les salariés ont droit à une indemnité de départ et de mise à la retraite dans les conditions suivantes...
Partager ce contenu :