Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ? Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

La convention collective ne prévoit pas la durée du préavis en cas de mise à la retraite du salarié. Elle prévoit seulement la durée du préavis en cas de licenciement, qui est égale à :

1. Pour les salariés de la catégorie employé :

   • Moins de 6 mois d'ancienneté : 1 semaine de date à date ;

   • Entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté : 1 mois de date à date ;

   • Plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois de date à date.

2. Pour les salariés de la catégorie technicien-agent de maîtrise :

   • Moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois de date à date ;

   • Plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois de date à date.

3. Pour les salariés de la catégorie cadre :

   • Moins de 2 ans d'ancienneté : 2 mois de date à date ;

   • Plus de 2 ans d'ancienneté : 4 mois de date à date.

La durée du préavis d'un travailleur handicapé est égale au double de la durée fixée pour les autres salariés. Toutefois, elle ne peut dépasser 3 mois maximum. Puis, si la convention prévoit un préavis d'une durée égale ou supérieure à 3 mois, c’est cette durée qui s’applique.