À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?

Quand le salarié part à la retraite, il a droit à une indemnité. Il faut néanmoins distinguer le départ volontaire du salarié à la retraite et la mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur.

Indemnité de départ à la retraite

En cas de départ à la retraite, le salarié a droit à une indemnité égale à :

• 1 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;

• 1,5 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ;

• 2 mois de salaire après 20 ans d'ancienneté ;

• 2,5 mois de salaire après 25 ans d'ancienneté ;

• 3 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.

Le salaire à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité est selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :

• Soit 1/12 de la rémunération brute des 12 mois précédant le départ à la retraite ;

• Soit 1/3 de la rémunération brute des 3 mois précédant le départ à la retraite (dans ce cas, les primes ou gratifications versées pendant la période ne sont prises en compte que prorata temporis).

Cette indemnité de départ à la retraite ne se cumule pas avec une autre indemnité de même nature.

Indemnité de mise à la retraite

L'indemnité de mise à la retraite ne peut être inférieure aux montants suivants :

• 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ;

• 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans ;

• Auxquels s'ajoute 1/ 15e de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de 10 ans.

Le salaire à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité est selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :

• Soit 1/12 de la rémunération brute des 12 mois précédant le départ à la retraite ;

• Soit 1/3 de la rémunération brute des 3 mois précédant le départ à la retraite (dans ce cas, les primes ou gratifications versées pendant la période ne sont prises en compte que prorata temporis).

Cette indemnité ne se cumule pas avec une autre indemnité de même nature.