En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ?

La convention collective prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie du salarié.

1. Conditions pour bénéficier du maintien de salaire

L'employeur assure le maintien de salaire du salarié dans les conditions cumulatives suivantes :

• En cas de maladie justifiée dans les 3 jours suivants le début de l'arrêt maladie, sauf cas de force majeure ;

• Si le salarié perçoit les indemnités journalières (IJSS) ou une pension d'invalidité maladie de la sécurité sociale ;

• Si le salarié accepte la contre-visite médicale éventuellement organisée par l'employeur.

  
  

2. Montant et durée du maintien de salaire

Le salarié a droit à un maintien de salaire égal à 80% du salaire réel (salaire net).

Pendant la première période d'indemnisation

La durée du maintien de salaire est la suivante :

• 1 mois, après 1 an de présence à la date du premier jour de maladie ;

• 3 mois, après 3 ans de présence à la date du premier jour de maladie ;

• 4 mois, après 5 ans de présence à la date du premier jour de maladie ;

• 5 mois, après 7 ans de présence à la date du premier jour de maladie.

  
  

À l'expiration de la première période d'indemnisation

À l’expiration de cette première période d’indemnisation, le salarié a droit à un maintien de salaire égal à 70% du salaire réel (salaire net).

La durée du maintien de salaire est la suivante :

• 1 mois, après 1 an de présence à la date du premier jour de maladie ;

• 2 mois, après 3 ans de présence à la date du premier jour de maladie ;

• 4 mois, après 5 ans de présence à la date du premier jour de maladie.

Si plusieurs congés de maladie sont accordés au salarié au cours d'une période de 12 mois consécutifs, la durée totale des périodes donnant droit au maintien de salaire ne pourra être supérieure à celles indiquées ci-dessus pour chaque cas considéré.

À noter : Pour apprécier le droit au maintien de salaire, la situation du salarié est examinée au 1er jour de chaque arrêt de travail, afin de :

• Calculer le total des jours déjà indemnisés, au cours des 12 mois précédents, et ;

• Déterminer le nombre de jours restant à indemniser auxquels le salarié peut prétendre.

  
  

3. Maintien du salaire en cas d'accident du travail

L'employeur maintient le salaire du salarié si celui-ci :

• Justifie son arrêt de travail ;

• Perçoit les indemnités accidents du travail de la sécurité sociale ;

• Se conforme à la législation des accidents du travail, notamment pour la déclaration de l'accident à l'employeur.

Le salarié a droit au maintien de 100 % du salaire réel, après déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et tout autre régime annexe.

Cette indemnité complémentaire est due pendant une durée maximum de :

• 3 mois, dès l'entrée en service ;

• 4 mois, après 1 an de présence effective à la date du premier jour de l'accident ;

• 6 mois, après 3 ans de présence effective à la date du premier jour de l'accident.

Les indemnités complémentaires versées par l'employeur en cas de maladie, accident du travail ou grossesse ne peuvent pas se cumuler.