Départ volontaire à la retraite
Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ?
Votre situation
Votre convention collective est Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers (IDCC 1527)
Durée de préavis
En cas de départ à la retraite, la durée du
1. Pour les employés et ouvriers
Employés et ouvriers :
Ancienneté de moins de 2 ans : 1 mois ;
Ancienneté d'au moins 2 ans : 2 mois ;
2. Pour les agents de maîtrise
Agents de maîtrise :
Ancienneté de moins de 2 ans : 1 mois ;
Ancienneté d'au moins 2 ans : 2 mois ;
3. Pour les cadres non VRP
Cadres non VRP :
Ancienneté de moins de 2 ans : 1 mois ;
Ancienneté d'au moins 2 ans : 2 mois ;
4. Pour les cadres VRP
Cadres VRP :
Ancienneté de moins de 2 ans : 1 mois ;
Ancienneté d'au moins 2 ans : 2 mois ;
5. Pour les négociateurs non VRP
Négociateurs non VRP :
Ancienneté de moins de 2 ans : 1 mois ;
Ancienneté d'au moins 2 ans : 2 mois ;
6. Pour les négociateurs VRP
Négociateurs VRP :
Ancienneté de moins de 2 ans : 1 mois ;
Ancienneté d'au moins 2 ans : 2 mois.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Départ de l’entreprise
Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?
L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité.
En cas de démission, la durée du préavis est égale à : Employés et ouvriers : Ancienneté de moins de 2 ans : 1 mois ; Ancienneté d'au moins 2 ans : 2 mois ...
Mise à la retraite
Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ?
L'employeur peut mettre à la retraite un salarié. Dans ce cas, les parties doivent respecter un préavis dont la durée dépend de l'ancienneté du salarié et de sa…
Partager ce contenu :