Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ? Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Mis à jour le : 29/02/2024
Votre convention collective
Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)
Le
L’employeur prend l'initiative de dispenser le salarié d'exécuter le
préavis . Dans ce cas, lepréavis est rémunéré normalement, par les salaires et primes que le salarié aurait reçus s’il avait travaillé.Le salarié prend des congés payés pendant le
préavis , avec l’accord de l’employeur. Dans ce cas, la date de fin dupréavis est repoussée de la même durée que celle des congés.L’entreprise est fermée pour les congés annuels. Dans ce cas, le
préavis est entièrement payé et il termine à sa date de fin normale. Il n’est pas prolongé.Le salarié commet une
faute grave ou lourde pendant lepréavis . L’employeur peut mettre fin immédiatement aupréavis et cesse de verser le salaire à compter de cette date.La
convention collective prévoit par ailleurs des règles spécifiques pour certaines catégories de salariés.Ainsi :
- les techniciens et agents de maîtrise des groupes 6 à 8 (haute maîtrise) peuvent quitter l'entreprise après 1 mois de
préavis , s'ils en ont informé l'employeur au moins 10 jours à l'avance. Ils n'auront droit qu'à la rémunération correspondant autemps de travail effectif (indépendamment de l'éventuelleindemnité de licenciement) ;- les ingénieurs ou cadres peuvent quitter l'entreprise après 2 mois de
préavis , s'ils en ont informé l'employeur au moins 15 jours à l'avance. Ils n'auront droit qu'à la rémunération correspondant à leurtemps de travail effectif (indépendamment de l'éventuelleindemnité de licenciement).La
convention collective ne prévoit rien pour les autres salariés.Elle précise enfin que les salariés peuvent s'absenter pour rechercher un emploi sous certaines conditions.
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Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.