Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ? Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Mis à jour le : 26/09/2023
Votre convention collective
Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)
L’employeur et le salarié doivent respecter le
En cas de licenciement ;
En cas de démission.
En dehors de ces hypothèses, si l’un d’eux ne respecte pas le
A noter : En cas de
Concernant le non-respect du
En revanche, si l’employeur ne respecte pas ce
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
- Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ?
- Le préavis de démission doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?
- Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?
- Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?