Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD ? Si oui, quelle est sa durée ?

1. Cas général

Si le CDD prend fin, il n'est alors pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD avec le même salarié avant la fin d'un délai dit "de carence". Le délai de carence est la période minimale qui doit s'écouler entre la fin du CDD et le début du prochain contrat sur le même poste.

Le délai de carence entre deux CDD est égal au quart de la durée du premier CDD, incluant son ou ses renouvellements. 

La durée du contrat et le délai de carence sont appréciés en jours calendaires. La durée du délai de carence est de 21 jours maximum.

À noter : Le non-respect du délai de carence entraîne la requalification du CDD en CDI. L'employeur peut être condamné à verser au salarié une indemnité d'au moins égale à 1 mois de salaire.

2. Exceptions

Il est possible de conclure des CDD successifs sans délai de carence si l’un des deux contrats est conclu dans l’un des cas suivants :

• remplacement d'un salarié absent ;

• accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

• exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;

• emplois à caractère saisonnier ;

• remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ;

• au titre de dispositions légales, destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi.

Le délai de carence ne s'applique pas non plus lorsque le salarié est à l'initiative d'une rupture anticipée du contrat ou lorsqu'il refuse le renouvellement de son contrat.