Primes et avantages
Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?
Mis à jour le : 15/02/2024
Votre situation
Votre convention collective est Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483)
Les salariés ont droit à une prime d’ancienneté dans les conditions suivantes.
1. Pour les employés
La prime d'ancienneté est versée à partir de 3 ans d'ancienneté. Elle s'ajoute au salaire réel du salarié et doit figurer distinctement sur le
Lorsqu'un salarié n'a pas travaillé un mois complet, la prime d’ancienneté est calculée sur la base de la durée légale du travail :
En déduisant les heures non travaillées, si l'absence au cours du mois a duré moins de 15 jours ;
En tenant compte des heures travaillées, si l'absence au cours du mois a duré plus de 15 jours.
2. Pour les agents de maîtrise et les cadres
Pour le personnel de la catégorie A, la prime d'ancienneté est versée à partir de 3 ans d'ancienneté. Elle s'ajoute au salaire de base et doit figurer distinctement sur le
Pour le personnel d'encadrement en catégorie B, C et D, la prime d'ancienneté est incluse forfaitairement dans la rémunération qui est versée au personnel d'encadrement, si cette rémunération est supérieure au minimum établi en fonction de l'ancienneté. L'ancienneté est déterminée par la date d'entrée dans l'entreprise.
3. Montant de la prime d’ancienneté
Les montants sont fixés par l'article 1er de l'
Les montants sont prévus pour un temps plein. Pour les salariés à temps partiel, la prime est calculée proportionnellement au temps de travail.
- Article 32 de la convention collective.
- Article 8 de la convention collective.
- Avenant n° 13 du 22 septembre 2000 relatif aux rémunérations minima et primes d'ancienneté
- Avenant n° 28 du 23 novembre 2023 relatif aux rémunérations, article 1er.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existe dans votre entreprise, il s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable. Toutefois, si votre contrat de travail contient des règles plus favorables, ce sont celles-ci qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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