Travail du dimanche : quelle contrepartie ? Entreprises de prévention et de sécurité
Mis à jour le : 20/02/2024
1. Recours au travail du dimanche
Il y a la nécessité d'assurer un service de jour comme de nuit, quels que soient les jours de la
2. Contrepartie
En cas de travail le dimanche, les heures travaillées sont majorées de 10 %.
Cette majoration se cumule avec celle du travail de nuit et/ ou d'un
À noter : Dans les entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire, les heures travaillées le dimanche sont majorées de 50 %. Cette majoration se cumule avec celle du travail de nuit.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de prévention et de sécurité
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.