Travail du dimanche : quelle contrepartie ? Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Mis à jour le : 20/02/2024
Votre convention collective
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
La
1. Les salariés des centres d'appel non intégrés
Le travail effectué le dimanche donne droit à une majoration du taux horaire de 100 %.
2. Les salariés des entreprises de services d'accueil à caractère événementiel
Les dimanches sont considérés comme des jours de travail habituels dans le cadre de prestations à caractère événementiel. Toutefois, le travail du dimanche sera limité à 20 dimanches par an et par salarié.
Le travail du dimanche entraîne :
Aucune majoration de salaire pour les 12 premiers dimanches travaillés par salarié ;
Une majoration de 50% de la rémunération brute à compter du 13ème jusqu'au 20ème dimanche travaillé par salarié.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.