Dimanches, jours fériés et ponts

Travail du dimanche : quelle contrepartie ?

Votre situation

Votre convention collective est Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)

Votre réponse pour la convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

La convention collective prévoit les conditions de travail le dimanche pour certains salariés uniquement.

1. Les salariés des centres d'appel non intégrés

Le travail effectué le dimanche donne droit à une majoration du taux horaire de 100 %.

2. Les salariés des entreprises de services d'accueil à caractère événementiel

Les dimanches sont considérés comme des jours de travail habituels dans le cadre de prestations à caractère événementiel. Toutefois, le travail du dimanche sera limité à 20 dimanches par an et par salarié.

Le travail du dimanche entraîne :

  • Aucune majoration de salaire pour les 12 premiers dimanches travaillés par salarié ;

  • Une majoration de 50% de la rémunération brute à compter du 13ème jusqu'au 20ème dimanche travaillé par salarié.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Repos quotidien et hebdomadaire

Repos hebdomadaire du salarié

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine, sauf dérogation. Il bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives

Dimanches, jours fériés et ponts

Le travail du dimanche

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum (...)

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