Respect du préavis de démission Particuliers employeurs et emploi à domicile
Mis à jour le : 05/12/2023
Réponse personnalisée pour la convention collective
Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)
Réponse pour la convention : Particuliers employeurs et emploi à domicile
Le
L'inexécution totale ou partielle du
L'inexécution de la totalité ou d'une partie du
- [Article 120] Texte de base » Socle assistant maternel » Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail » Titre II Rupture du contrat de travail » Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée » Article 120
- [Article 162.1] Texte de base » Socle salarié du particulier employeur » Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail » Titre II Rupture du contrat de travail » Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée » Article 162.1
- [Article 64.2] Texte de base » Socle commun » Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail » Titre II Rupture du contrat de travail » Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée » Article 64.2
Attention
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile
Donnez votre avis !Est-ce que le contenu de cette page est :
Faites bouger le curseur pour noter la page.