Démission
Le préavis de démission doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?
Mis à jour le : 05/12/2023
Votre situation
Votre convention collective est Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)
Le
L'inexécution totale ou partielle du
L'inexécution de la totalité ou d'une partie du
- [Article 64.2] Texte de base » Socle commun » Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail » Titre II Rupture du contrat de travail » Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée » Article 64.2
- [Article 120] Texte de base » Socle assistant maternel » Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail » Titre II Rupture du contrat de travail » Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée » Article 120
- [Article 162.1] Texte de base » Socle salarié du particulier employeur » Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail » Titre II Rupture du contrat de travail » Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée » Article 162.1
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Pour aller plus loin
Afin de connaître la durée du préavis de démission, il convient de distinguer le cas général et le cas du contrat de mission..
Départ de l’entreprise
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Si vous démissionnez de votre contrat de travail, vous pouvez revenir sur votre décision uniquement sous certaines conditions.
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