Mise à la retraite

Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ?

Votre situation

Votre convention collective est Restauration de collectivités (IDCC 1266)

Votre réponse pour la convention collective Restauration de collectivités

En cas de mise à la retraite, la durée du préavis est égale à :

  • Pour les employés :

    • Moins de 6 mois d'ancienneté : 8 jours ;

    • 6 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;

    • Plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois ;

  • Pour les agents de maîtrise :

    • Moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;

    • Plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois ;

  • Pour les cadres :

    • 3 mois, quelle que soit l'ancienneté.

La durée du préavis d'un travailleur handicapé est égale au double de la durée fixée pour les autres salariés. Toutefois, elle ne peut dépasser 3 mois maximum.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Restauration de collectivités

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Départ volontaire à la retraite

Préavis de départ ou de mise à la retraite

Estimez la durée de préavis à respecter en cas de départ à la retraite ou de mise à la retraite

Quand le salarié part à la retraite, il a droit à une indemnité. Il faut néanmoins distinguer le départ volontaire du salarié à la retraite et la mise à la retraite…

Courriel

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?