Arrêt maladie : l’employeur peut-il organiser un contrôle ?

Elle est effectuée par un médecin choisi et mandaté par l'employeur.

Au choix du médecin :

• soit au domicile du salarié, soit à son lieu de repos, s'il est différent de son domicile ;

Le salarié est tenu de communiquer à son employeur l’adresse de son lieu de convalescence, dès le début de l'arrêt de travail et lors de chaque changement.

• soit au cabinet du médecin, après réception d’une convocation.

Si le salarié ne peut se déplacer, notamment en raison de son état de santé, il en informe le médecin en précisant les raisons.

La contre-visite peut avoir lieu à tout moment de l'arrêt de travail, sans nécessité d’informer le salarié au préalable.

Attention, votre convention collective peut toutefois prévoir un délai à respecter pour prévenir le salarié.

Elle est effectuée aux horaires de présence obligatoire du salarié à son domicile, c’est-à-dire de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

Si le salarié bénéficie d'un arrêt de travail avec la mention “sortie libre”, il doit communiquer à son employeur les horaires auxquels la contre-visite peut s'effectuer, lors de l'envoi de son arrêt de travail ou par tout autre moyen, dès le début de l'arrêt (mail, courrier...).

Une fois la contre-visite effectuée à la demande de l'employeur, le médecin l’informe des résultats de sa visite.

L'employeur doit, quant à lui, transmettre, sans délai, ces informations au salarié.

Suivant les résultats de ce contrôle, les conséquences sont différentes :

• L’arrêt est justifié :

- Aucune conséquence sur l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur

• L’arrêt n’est pas justifiéouLa contre-visite n’a pu avoir lieu, du fait du salarié (refus de se présenter à la convocation ou absence lors de la visite à domicile) :

- Le versement des indemnités complémentaires versées par l’employeur peut être suspendu

- Le médecin transmet son rapport au service du contrôle médical de la caisse de sécurité sociale, dans un délai 48 heures.