Arrêt maladie : l’employeur peut-il organiser un contrôle ?

Le salarié en arrêt maladie bénéficie, pour compenser sa perte de salaire, d’indemnités journalières versées par l’assurance maladie, et d’un complément, versé par l’employeur, s’il en remplit les conditions.

En contrepartie de ces obligations de versement, des contrôles sont possibles par un médecin de l'assurance maladie et par un médecin mandaté par l'employeur.

Le médecin vérifie si l'arrêt de travail est justifié.

Si l'arrêt de travail est considéré comme injustifié, l’organisme de sécurité sociale peut suspendre le versement des indemnités journalières et l'employeur celui du complément de salaire.

Important : L'obligation de maintien du salaire découle de la loi ou d'un accord collectif ; pour connaître le pourcentage du salaire à maintenir, consultez cette fiche.

Si l’employeur verse des indemnités complémentaires au salarié en arrêt maladie en raison des dispositions conventionnelles qui lui sont applicables, il ne peut faire pratiquer une contre-visite médicale que si ces dispositions l’y autorisent, et en respectant les éventuels délais de prévenance fixés.

En application du droit local, cette contre-visite médicale ne peut être organisée pour les salariés dont le lieu de travail se situe dans les départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin.

Cette fiche présente les modalités et conditions de la contre-visite médicale organisée par l’employeur.