En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ?

Après un an d'ancienneté, les salariés ont droit, pendant l'arrêt maladie, au maintien de leur salaire. L'arrêt maladie doit être constaté par un certificat médical et éventuellement une contre-visite.

1. Montant et durée du maintien de salaire

Le montant et la durée du maintien de salaire varient selon la catégorie professionnelle du salarié :

• Ouvriers et employés :

  • 1 an à 5 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% et 2 mois à 50% ;

  • 5 ans à 10 ans d'ancienneté : 2,5 mois à 100% et 2,5 mois à 50% ;

  • 10 ans à 15 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% et 3 mois à 50% ;

  • Plus de 15 ans d'ancienneté : 4 mois à 100% et 4 mois à 50%.

• Agents d'encadrement et techniciens :

  • 1 an à 5 ans d'ancienneté : 2,5 mois à 100% et 2,5 mois à 50% ;

  • 5 ans à 10 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% et 3 mois à 50% ;

  • 10 ans à 15 ans d'ancienneté : 4 mois à 100% et 4 mois à 50% ;

  • Plus de 15 ans d'ancienneté : 5 mois à 100% et 5 mois à 50%.

• Cadres :

  • 1 an à 5 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% et 3 mois à 50% ;

  • 5 ans à 10 ans d'ancienneté : 4 mois à 100% et 4 mois à 50% ;

  • 10 ans à 15 ans d'ancienneté : 5 mois à 100% et 5 mois à 50% ;

  • Plus de 15 ans d'ancienneté : 6 mois à 100% et 6 mois à 50%.

Si, pendant une année civile, le salarié a plusieurs congés de maladie séparés par une reprise du travail, la durée de maintien de salaire totale ne peut pas dépasser les durées fixées ci-dessus.

2. Appréciation du salaire de base

Le maintien de salaire est calculé sur la base :

• du dernier mois complet d'activité, à l'exclusion des primes inhérentes aux fonctions du salarié ;

• après déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale ;

• après déduction des indemnités des régimes de prévoyance. Pendant la période de maintien de salaire à 50%, seule la part employeur est déduite.

3. Délai de carence

L'indemnisation est versée après un délai de carence de 3 jours.

Pendant une année civile, le délai de carence ne s'applique pas pour le nombre d'arrêts maladie suivant :

• Ouvriers et employés :

  • Moins de 2 ans d'ancienneté : 1 absence ;

  • Plus de 2 d'ancienneté : 2 absences.

• Agents d'encadrement et techniciens :

  • Moins de 2 ans d'ancienneté : 1 absence ;

  • De 2 à 5 ans d'ancienneté : 2 absences ;

  • Plus de 5 ans d'ancienneté : 3 absences.

• Cadres :

  • Moins de 2 ans d'ancienneté : 1 absence ;

  • De 2 à 5 ans d'ancienneté : 2 absences ;

  • Plus de 5 ans d'ancienneté : 3 absences.