Maladie

En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ?

Votre situation

Votre convention collective est Transport aérien : personnel au sol (IDCC 0275)

Votre réponse pour la convention collective Transport aérien : personnel au sol

Après un an d'ancienneté, les salariés ont droit, pendant l'arrêt maladie, au maintien de leur salaire. L'arrêt maladie doit être constaté par un certificat médical et éventuellement une contre-visite.

1. Montant et durée du maintien de salaire

Le montant et la durée du maintien de salaire varient selon la catégorie professionnelle du salarié :

  • Ouvriers et employés :

    • 1 an à 5 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% et 2 mois à 50% ;

    • 5 ans à 10 ans d'ancienneté : 2,5 mois à 100% et 2,5 mois à 50% ;

    • 10 ans à 15 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% et 3 mois à 50% ;

    • Plus de 15 ans d'ancienneté : 4 mois à 100% et 4 mois à 50%.

  • Agents d'encadrement et techniciens :

    • 1 an à 5 ans d'ancienneté : 2,5 mois à 100% et 2,5 mois à 50% ;

    • 5 ans à 10 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% et 3 mois à 50% ;

    • 10 ans à 15 ans d'ancienneté : 4 mois à 100% et 4 mois à 50% ;

    • Plus de 15 ans d'ancienneté : 5 mois à 100% et 5 mois à 50%.

  • Cadres :

    • 1 an à 5 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% et 3 mois à 50% ;

    • 5 ans à 10 ans d'ancienneté : 4 mois à 100% et 4 mois à 50% ;

    • 10 ans à 15 ans d'ancienneté : 5 mois à 100% et 5 mois à 50% ;

    • Plus de 15 ans d'ancienneté : 6 mois à 100% et 6 mois à 50%.

Si, pendant une année civile, le salarié a plusieurs congés de maladie séparés par une reprise du travail, la durée de maintien de salaire totale ne peut pas dépasser les durées fixées ci-dessus.

2. Appréciation du salaire de base

Le maintien de salaire est calculé sur la base :

  • du dernier mois complet d'activité, à l'exclusion des primes inhérentes aux fonctions du salarié ;

  • après déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale ;

  • après déduction des indemnités des régimes de prévoyance. Pendant la période de maintien de salaire à 50%, seule la part employeur est déduite.

3. Délai de carence

L'indemnisation est versée après un délai de carence de 3 jours.

Pendant une année civile, le délai de carence ne s'applique pas pour le nombre d'arrêts maladie suivant :

  • Ouvriers et employés :

    • Moins de 2 ans d'ancienneté : 1 absence ;

    • Plus de 2 d'ancienneté : 2 absences.

  • Agents d'encadrement et techniciens :

    • Moins de 2 ans d'ancienneté : 1 absence ;

    • De 2 à 5 ans d'ancienneté : 2 absences ;

    • Plus de 5 ans d'ancienneté : 3 absences.

  • Cadres :

    • Moins de 2 ans d'ancienneté : 1 absence ;

    • De 2 à 5 ans d'ancienneté : 2 absences ;

    • Plus de 5 ans d'ancienneté : 3 absences.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transport aérien : personnel au sol

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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