Travail du dimanche : quelle contrepartie ? Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Mis à jour le : 12/03/2024
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Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413)
En principe, chaque salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire qui est donné le dimanche. Mais la loi prévoit des
Ainsi, il est possible pour un salarié de travailler le dimanche dans certains secteurs d’activités.
Des contreparties peuvent lui être accordées pour son travail le dimanche : repos compensateur et/ou majoration de salaire.
Attention : Les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler le dimanche sauf s'ils sont apprentis et travaillent dans certains secteurs : hôtellerie, restauration, cafés, débits de boisson et de tabac, boulangerie, pâtisserie, boucherie, poissonnerie, jardineries…
- Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature, article 10
- Article L3132-12 du code du travail
- Article L3132-15 du code du travail
- Article L3132-17 du code du travail
- Article L3132-19 du code du travail
- Article L3132-20 du code du travail
- Article L3134-2 du code du travail
- Article L3134-5 du code du travail
- Article L3134-6 du code du travail
- Article L3134-7 du code du travail
- Article L3134-8 du code du travail
- Article L3134-12 du code du travail
- Article L3164-5 du code du travail
- Article R3164-1 du code du travail
- Article R3132-9 du code du travail
- Article L3134-4 du code du travail
- Article L3132-27 du code du travail
- Article L3132-26-1 du code du travail
- Article L3132-27-1 du code du travail
- Article L3132-21 du code du travail
- Article L3132-24 du code du travail
- Article L3132-25-5 du code du travail
- Article L3132-25-4 du code du travail
- Article L3132-25-2 du code du travail
- Article L3132-25-1 du code du travail
- Article L3132-25 du code du travail
- Article L3132-13 du code du travail
- Article L3132-26 du code du travail
- Article L3134-1 du code du travail
- Article L3132-18 du code du travail
- Article L3132-25-3 du code du travail
- Article L3132-16 du code du travail
- Article R3132-5 du code du travail
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