Travail le dimanche : quelle majoration de salaire ou repos compensateur ? Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Mis à jour le : 12/03/2024
Votre convention collective
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413)
En principe, chaque salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire qui est donné le dimanche. Mais la loi prévoit des
Ainsi, il est possible pour un salarié de travailler le dimanche dans certains secteurs d’activités.
Des
Attention : Les salariés de moins de 18 ans peuvent aussi travailler le dimanche dans les secteurs prévus par la loi.
Lorsqu'ils sont apprentis, ils ne peuvent travailler uniquement que dans certains secteurs : hôtellerie, restauration, cafés, débits de boisson et de tabac, boulangerie, pâtisserie, boucherie, poissonnerie, jardineries….
Chaque salarié mineur bénéficie d'un repos hebdomadaire minimal de 2 jours consécutifs lorsque le dimanche a été travaillé.
- Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature, article 10
- Article L3132-12 du code du travail
- Article L3132-15 du code du travail
- Article L3132-17 du code du travail
- Article L3132-19 du code du travail
- Article L3132-20 du code du travail
- Article L3134-2 du code du travail
- Article L3134-5 du code du travail
- Article L3134-6 du code du travail
- Article L3134-7 du code du travail
- Article L3134-8 du code du travail
- Article L3134-12 du code du travail
- Article L3164-5 du code du travail
- Article R3164-1 du code du travail
- Article R3132-9 du code du travail
- Article L3134-4 du code du travail
- Article L3132-27 du code du travail
- Article L3132-26-1 du code du travail
- Article L3132-27-1 du code du travail
- Article L3132-21 du code du travail
- Article L3132-24 du code du travail
- Article L3132-25-5 du code du travail
- Article L3132-25-4 du code du travail
- Article L3132-25-2 du code du travail
- Article L3132-25-1 du code du travail
- Article L3132-25 du code du travail
- Article L3132-13 du code du travail
- Article L3132-26 du code du travail
- Article L3134-1 du code du travail
- Article L3132-18 du code du travail
- Article L3132-25-3 du code du travail
- Article L3132-16 du code du travail
- Article R3132-5 du code du travail
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Attention
Ces informations sont issues du Code du travail car les dispositions de votre convention collective n’ont pas été étendues. Ces dernières ne s'appliquent qu'aux entreprises adhérentes à l’une des organisations signataires de l'accord. Dans ce contexte, nous ne sommes pas en mesure d'identifier si elles s'appliquent ou non au sein de votre entreprise. Vous pouvez toutefois consulter votre convention collective ici dans le cas où elles s'appliquent à votre situation.