Quelles sont les primes prévues par la convention collective ? Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

La principale prime prévue par la convention collective est la prime de vacances.

L'ensemble des salariés a droit à une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective.

La répartition du montant global de la prime entre les salariés doit respecter le principe d’égalité de traitement et peut se faire, au choix de l’entreprise ou par accord d’entreprise :

• Soit de façon égalitaire entre les salariés ;

• Soit au prorata du salaire, avec, le cas échéant, une majoration pour enfant à charge ;

• Soit par la majoration de 10% de l’indemnité de congés payés versée à chaque salarié ;

• Soit, en cas d’embauche ou de départ de l’entreprise en cours d’année ou pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée, au prorata du temps de présence dans l’entreprise sur la période concernée.

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances, si les 2 conditions suivantes sont remplies :

• Elles sont au moins égales aux 10 % prévus ci-dessus ;

• Une partie est versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.