Primes et avantages
Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?
Votre situation
Votre convention collective est Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)
La principale prime prévue par la
L'ensemble des salariés a droit à une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des
La répartition du montant global de la prime entre les salariés doit respecter le principe d’égalité de traitement et peut se faire, au choix de l’entreprise ou par
Soit de façon égalitaire entre les salariés ;
Soit au prorata du salaire, avec, le cas échéant, une majoration pour enfant à charge ;
Soit par la majoration de 10% de l’indemnité de congés payés versée à chaque salarié ;
Soit, en cas d’embauche ou de départ de l’entreprise en cours d’année ou pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée, au prorata du temps de présence dans l’entreprise sur la période concernée.
Toutes primes ou
Elles sont au moins égales aux 10 % prévus ci-dessus ;
Une partie est versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Ni le Code du travail ni cette convention collective ne prévoient de prime pour travaux dangereux et pour travaux insalubres. Un accord d'entreprise ou le contrat..…
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