Primes prévues par la convention collective : sont-elles obligatoires ? quel montant ? Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Mis à jour le : 09/01/2024
Votre convention collective
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)
La principale
L'ensemble des salariés a droit à une
La répartition du montant global de la
Soit de façon égalitaire entre les salariés ;
Soit au prorata du salaire, avec, le cas échéant, une majoration pour enfant à charge ;
Soit par la majoration de 10% de l’indemnité de congés payés versée à chaque salarié ;
Soit, en cas d’embauche ou de départ de l’entreprise en cours d’année ou pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée, au prorata du temps de présence dans l’entreprise sur la période concernée.
Toutes
Elles sont au moins égales aux 10 % prévus ci-dessus ;
Une partie est versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.
Attention
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existe dans votre entreprise, il s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable. Toutefois, si votre contrat de travail contient des règles plus favorables, ce sont celles-ci qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
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