Quelles sont les conditions de cumul d'emplois ? Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
Mis à jour le : 24/06/2024
Votre convention collective
Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518)
La
Les salariés, à temps partiel ou à temps complet, peuvent donc cumuler des emplois dans les conditions prévues par le Code du travail de la manière suivante :
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Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.