Primes et avantages
Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?
Votre situation
Votre convention collective est Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers (IDCC 1527)
Les principales primes prévues par la
13ème mois : les salariés ont droit en fin d'année à un supplément de salaire, dit 13e mois, égal à 1 mois de salaire global brut mensuel et réglé sur la base du salaire de mois de décembre. Les absences indemnisées à 100 % ou à 90 %, en cas de maladie, sont considérées comme temps de présence. Pour les salariés quittant l'entreprise en cours d'année, la prime est calculée en fonction du temps de présence dans l’entreprise, sur la base de leur dernier salaire global brut mensuel.
Pour les salariés rémunérés en tout ou partie à la commission, le 13e mois peut être inclus dans la rémunération. Dans ce cas, le salarié doit être assuré de percevoir dans l'
année civile :13 fois le salaire conventionnel qui lui est acquis, en fonction de son niveau dans la grille de classification ;
ou pour les négociateurs immobiliers, VRP ou non VRP, 13 fois le salaire minimum brut mensuel.
Prime associée aux médailles d'honneur du travail : le salarié a droit à une prime à l'occasion de la remise du diplôme de la médaille d'honneur du travail. Cette prime correspond à 1 mois de salaire. Elle est versée au salarié qui justifie de 20, 30, 35 ou 40 années de service dans l'entreprise. Le salarié qui aura, dans l'entreprise, une ancienneté de service moindre percevra cette prime au prorata de ses années de service dans ladite entreprise.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Primes et avantages
Salaire, primes et avantages
Le montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et conventionnelles doivent toutefois…
Le code du travail ne prévoit pas de prime d’ancienneté. Son versement peut être prévu par certaines conventions collectives.
Partager ce contenu :