Si le salarié est malade pendant ses congés, quelles en sont les conséquences ?

Le salarié est malade avant son départ en congés

Lorsque les congés du salarié ont été reportés en raison d'une maladie ordinaire ou d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, survenant avant la date du départ en congés, ceux-ci peuvent être pris dans un délai maximal de 15 mois suivant la date du retour du salarié dans l'entreprise à l'issue de la période de suspension du contrat de travail.

Le salarié tombe malade pendant ses congés

La convention collective de la Métallurgie ne prévoit rien sur ce point.

Selon le droit de l’Union européenne, le salarié qui tombe malade pendant ses congés a droit au report.

Selon le Code du travail, si la maladie se déclare pendant les congés payés du salarié, aucun report ni prolongation de congé n’est possible.

Le salarié perçoit son indemnité de congés payés calculée normalement à laquelle s’ajoutent les indemnités journalières de la sécurité sociale. Si la maladie persiste à l’issue de ses congés payés, le salarié doit justifier son absence en adressant un certificat médical à l’employeur.
À noter : En attendant une évolution de notre droit, le salarié en arrêt durant ses congés et dont l'employeur refuserait le report, pourrait saisir le conseil de prud'hommes pour en demander l'obtention.