Négociations de branche
Contenu correspondant
Convention collective
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification,…
Comment consulter une convention collective ?
Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. On peut l'acheter en librairie.
Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives. Pour rechercher un IDCC, un moteur de (...)
Modalités de dépôt, d’extension et de diffusion des accords interprofessionnels et de branche
Dépôt des accords interprofessionnels et de branche Les conventions et accords de branche, les accords professionnels ou interprofessionnels (...)
À quoi correspond le code APE ?
Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant.
Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017
La mesure de l'audience constitue l'un des critères essentiels permettant d'établir la représentativité d'une organisation syndicale.
Comptes des organisations syndicales et professionnelles
Les organisations syndicales et professionnelles sont tenues d'établir leurs comptes.
Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche. L'article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 (...)
Convention Collective
Recherchez une convention collective par Entreprise, SIRET, Nom ou numéro IDCC