Négociations de branche
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Convention collective
La convention collective contient les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires...) applicables à un secteur d'activité. Elle est négociée et conclue…
Comment consulter une convention collective ?
Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les DDETS. Elle peut aussi être achetée en librairie.
Conventions collectives : nomenclatures
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Modalités de dépôt, d’extension et de diffusion des accords interprofessionnels et de branche
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À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.
Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017
La mesure de l'audience constitue l'un des critères essentiels permettant d'établir la représentativité d'une organisation syndicale.
Comptes des organisations syndicales et professionnelles
Les organisations syndicales et professionnelles sont tenues d'établir leurs comptes.
Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche. L'article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 (...)
Convention Collective
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