Négociations de branche
Convention collective
La convention collective définit les règles applicables à un secteur d'activité en matière, par exemple, de salaires, de conditions d'emploi, de formation.
Comment consulter une convention collective ?
Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les DDETS. Elle peut aussi être achetée en librairie.
Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Le code APE (activité principale exercée) identifie la branche d'activité d'une entreprise ou d'une société. La nomenclature NAF est gérée par l'Insee.
La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience des organisations syndicales a été…
Les comptes des organisations syndicales et professionnelles
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication…
Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative…
Trouver sa convention collective
Recherchez une convention collective par Entreprise, SIRET, Nom ou numéro IDCC
Particuliers employeurs et emploi à domicile : l'essentiel de la nouvelle convention collective
Découvrez dans cet article les principales nouveautés de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, entrée en vigueur le 1er…
Métallurgie : l’essentiel de la nouvelle convention collective
Découvrez dans cet article les principales nouveautés de la convention collective nationale de la métallurgie, qui entre en vigueur le 1er janvier 2024.