Négociations de branche
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Convention collective
La convention collective contient les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires...) applicables à un secteur d'activité. Qui est concerné par une convention…
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Comment consulter une convention collective ?
Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les DDETS. Elle peut aussi être achetée en librairie.
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Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
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À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Le code APE (activité principale exercée) identifie la branche d'activité d'une entreprise ou d'une société. La nomenclature NAF est gérée par l'Insee.
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La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience des organisations syndicales a été…
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Les comptes des organisations syndicales et professionnelles
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication…
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative…
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