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Particuliers employeurs et emploi à domicile : l'essentiel de la nouvelle convention collective

Mise à jour le : 06/01/22

Le 1er janvier 2022, la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile remplace les deux conventions collectives nationales :

  • des salariés du particulier employeur : salariés qui peuvent assurer des travaux à caractère ménager ou familial effectués au domicile privé du particulier employeur, ou à proximité de ce domicile, pour les besoins de sa vie personnelle (et non professionnelle) ;
  • des assistants maternels du particulier employeur : salariés qui bénéficient d’un agrément pour assurer à leur domicile (ou dans une maison d’assistants maternels) des gardes d’enfants pour le compte de particuliers employeurs.

Cette nouvelle convention collective a pour ambition de rendre les règles de la convention collective plus lisibles, afin de préserver les droits sociaux et sécuriser la relation de travail entre salariés et employeurs. Elle prend en compte la singularité du secteur, par des règles communes, tout en préservant les spécificités des métiers, par des règles complémentaires propres aux salariés du particulier employeur et aux assistants maternels.

Vous pouvez consulter les réponses aux questions les plus fréquentes.

L’objectif de cet article est de faire la synthèse des principales nouveautés de cette nouvelle branche.

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