Travailleur à domicile
Travailleur à domicile
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2023
Un employeur peut faire réaliser certains travaux en dehors de son entreprise par un ou plusieurs travailleurs à domicile. L'employeur est qualifié de donneur d'ouvrage. Le travailleur à domicile est un salarié. Il bénéficie d'un statut particulier, il n'est pas en télétravail. Il peut s'agir d'un travail manuel (couture par exemple) ou intellectuel (traduction par exemple).
Qui est travailleur à domicile ?
Obligations de l'employeur (donneur d'ouvrage)
Droits du salarié à domicile
En cas de litige
Références juridiques concernées :
Article L7412-1 du Code du travail
Article L7412-2 du Code du travail
Article L7412-3 du Code du travail
Article L7413-1 du Code du travail
Article L7413-2 du Code du travail
Article L7413-3 du Code du travail
Article L7413-4 du Code du travail
Article R7421-1 du Code du travail
Article L7422-1 du Code du travail
Article L7422-2 du Code du travail
Article L7422-3 du Code du travail
Article L7422-4 du Code du travail
Article L7422-5 du Code du travail
Article L7422-6 du Code du travail
Article L7422-7 du Code du travail
Article L7422-8 du Code du travail
Article L7423-1 du Code du travail
Article L7423-2 du Code du travail
Article L7424-1 du Code du travail
Article L7424-2 du Code du travail
Article L7424-3 du Code du travail
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
Les organismes de services à la personne : quelles sont les activités de services à la personne soumises à déclaration ?
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié