Un employeur peut faire réaliser certains travaux en dehors de son entreprise par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Il peut s'agir d'un travail manuel (couture par exemple) ou intellectuel (traduction par exemple).Quel salarié est considéré comme travailleur à domicile ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quels sont les droits du travailleur à domicile ?Nous faisons un point sur la réglementation.
Quel salarié est considéré comme travailleur à domicile ?
Quelles sont les obligations de l'employeur (donneur d'ouvrage) ?
Quels sont les droits du travailleur à domicile ?
Que faire en cas de litige entre un employeur et un travailleur à domicile ?
- Article L7412-1 du Code du travail
- Article L7412-2 du Code du travail
- Article L7412-3 du Code du travail
- Article L7413-1 du Code du travail
- Article L7413-2 du Code du travail
- Article L7413-3 du Code du travail
- Article L7413-4 du Code du travail
- Article R7421-1 du Code du travail
- Article L7422-1 du Code du travail
- Article L7422-2 du Code du travail
- Article L7422-3 du Code du travail
- Article L7422-4 du Code du travail
- Article L7422-5 du Code du travail
- Article L7422-6 du Code du travail
- Article L7422-7 du Code du travail
- Article L7422-8 du Code du travail
- Article L7423-1 du Code du travail
- Article L7423-2 du Code du travail
- Article L7424-1 du Code du travail
- Article L7424-2 du Code du travail
- Article L7424-3 du Code du travail
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Les organismes de services à la personne : quelles sont les activités de services à la personne soumises à déclaration ?
- Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?