Les organismes de services à la personne
Source : Fiche Ministère du travail -
Mis à jour le : 14/01/2025
Garde d'enfants, d'un malade ou d'une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire ; pour faire réaliser des travaux à caractère domestique ou familial, toute personne peut soit embaucher directement un salarié à son domicile, soit faire appel à un organisme de services à la personne (associations, entreprises, régies de quartier, etc. ) qui, selon la nature des activités exercées, sera soumis à agrément et/ou à simple déclaration.
À savoir !
Pour les services qui ne sont pas destinés aux personnes dites « vulnérables » (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées, personnes handicapées), un régime déclaratif simple auprès de l'autorité compétente s’applique. Cette procédure de déclaration est indispensable pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux des services à la personne. Pour les services destinés aux personnes dites « vulnérables », l’organisme doit obligatoirement faire l’objet d’un agrément préalable par l’autorité administrative.
Cette réglementation fait l’objet d’une présentation détaillée (champ d’application, procédure, obligations des organismes, etc. ) dans la circulaire du 11 avril 2019 citée en référence, à laquelle on pourra utilement se reporter.