En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ?

Pendant son arrêt de travail, le salarié a droit à un maintien de salaire dans les conditions suivantes.

1. Conditions générales

Pour bénéficier du maintien de salaire, le salarié doit :

• Avoir 1 an d'ancienneté, sauf en cas d'accident du travail ;

• Avoir justifié son absence dans les 48 heures ;

• Être pris en charge par la sécurité sociale ;

• Être soigné sur le territoire français, dans un pays de l'Union Européenne ou un pays ayant passé une convention de réciprocité avec la France.

2. Durée et montant de l'indemnisation

Lors de chaque arrêt de travail, l'indemnisation s'effectue à compter du premier jour d'absence.

Les salariés ont droit à 90 % de leur salaire global brut mensuel contractuel après déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance complémentaire (part employeur) pendant :

• 30 jours après 1 an de présence ;

• 90 jours après 3 ans de présence ;

• 110 jours après 8 ans de présence ;

• 120 jours après 13 ans de présence ;

• 130 jours après 18 ans de présence ;

• 170 jours après 23 ans de présence ;

• 190 jours après 33 ans de présence.

L'ancienneté prise en compte est de celle acquise chez l'employeur concerné. Elle s'apprécie au premier jour de l'absence.

Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces 12 mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas les durées ci-dessus.