Maladie
En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ?
Votre situation
Votre convention collective est Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043)
Pendant son
1. Conditions générales
Pour bénéficier du maintien de salaire, le salarié doit :
Avoir 1 an d'ancienneté, sauf en cas d'accident du travail ;
Avoir justifié son absence dans les 48 heures ;
Être pris en charge par la sécurité sociale ;
Être soigné sur le territoire français, dans un pays de l'
Union Européenne ou un pays ayant passé une convention de réciprocité avec la France.
2. Durée et montant de l'indemnisation
Lors de chaque
Les salariés ont droit à 90 % de leur salaire global brut mensuel contractuel après déduction des
30 jours après 1 an de présence ;
90 jours après 3 ans de présence ;
110 jours après 8 ans de présence ;
120 jours après 13 ans de présence ;
130 jours après 18 ans de présence ;
170 jours après 23 ans de présence ;
190 jours après 33 ans de présence.
L'ancienneté prise en compte est de celle acquise chez l'employeur concerné. Elle s'apprécie au premier jour de l'absence.
Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces 12 mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas les durées ci-dessus.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Lors de la suspension du contrat de travail pour cause de maladie, les règles ...
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