Retraite
À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
Votre situation
Votre convention collective est Plasturgie (IDCC 0292)
Quand le salarié part à la retraite, il a droit à une
Il faut néanmoins distinguer le cas du départ volontaire à la retraite, du cas de la mise à la retraite par l'employeur.
Départ à la retraite
À noter : Ce calcul d'
Mise à la retraite
À noter : Ce calcul d'
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de ces
la moyenne des salaires des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat ;
la moyenne des salaires des 3 derniers mois précédant la rupture du contrat ;
le salaire du dernier mois entier précédent la rupture du contrat.
- Avenant Collaborateurs Article 16
- Article 29 bis
- Article L1237-6 du code du travail
- Article L1237-8 du code du travail
- Article L1237-10 du code du travail
- Article D1237-2 du code du travail
- Article D1237-1 du code du travail
- Article D1237-2-1 du code du travail
- Article L1237-5 du code du travail
- Article D1237-2-2 du code du travail
- Article D1237-2-3 du code du travail
- Article L1237-9 du code du travail
- Article L1237-7 du code du travail
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Plasturgie
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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