Dimanches, jours fériés et ponts

Travail du dimanche : quelle contrepartie ?

Votre situation

Votre convention collective est Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) (IDCC 0029)

Source : Fiche: service-public.frMis à jour le : 09/11/2021

Le dimanche est une journée de repos légale. Cependant, un salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque son employeur est autorisé à ne pas appliquer le repos dominical (on parle de dérogation). Il existe plusieurs dérogations permettant d'organiser le travail le dimanche. Selon le type de commerce ou le secteur d'activités, le travail du dimanche peut être obligatoire ou facultatif. Des dispositions particulières s'appliquent à l'Alsace-Moselle.

Secteur du commerce de détail
Autre secteur
Alsace-Moselle

Secteur du commerce de détail

Dans le secteur du commerce de détail, de nombreuses dérogations prévoient la possibilité de travailler le dimanche. Selon le type de commerce et le type de dérogations, le travail du dimanche peut être obligatoire ou facultatif et impose dans certains cas des mesures de compensation.

Vidéo - Est-on payé double si on travaille le dimanche ?

Commerce de détail alimentaire

Dans un commerce de détail alimentaire, le salarié peut être amené à travailler le dimanche à des conditions qui varient selon le type de commerce.

Attention

en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :

Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
Café, tabac et débit de boisson
Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie

Commerce fabriquant sur place des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate (exemples : boulangerie, pâtisserie)

Autre commerce (exemples : alimentation générale, boucherie, fromagerie)

Hôtels, cafés et restaurants

Autre commerce de détail

Le salarié peut être amené à travailler le dimanche, à des conditions qui varient selon le type de dérogation à l'origine de la mise en place du travail dominical.

Des dérogations au principe du repos dominical peuvent être accordées dans les situations suivantes :

Éviter un préjudice au public ou au fonctionnement normal de l'établissement ou de l'entreprise
En raison de considérations géographiques, dans une zone touristique (ZT), une zone touristique internationale (ZTI), une zone commerciale (ZC) une gare connaissant une affluence exceptionnelle
Décision du préfet
Décision du maire

Attention

en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :

Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
Café, tabac et débit de boisson
Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie

Établissement dont l'ouverture le dimanche est liée aux contraintes de la production, de l'activité ou des besoins du public (ex : commerce d'ameublement ou de bricolage, fleuriste...)

Commerce situé dans une zone touristique (ZT), une zone touristique internationale (ZTI), une zone commerciale (ZC) ou une gare connaissant une affluence exceptionnelle

Établissement bénéficiant d'une dérogation préfectorale au repos dominical

Commerce concerné par les dérogations du maire

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)

Attention

Ces informations sont issues du Code du travail car les dispositions de votre convention collective n’ont pas été étendues. Ces dernières ne s'appliquent qu'aux entreprises adhérentes à l’une des organisations signataires de l'accord. Dans ce contexte, nous ne sommes pas en mesure d'identifier si elles s'appliquent ou non au sein de votre entreprise. Vous pouvez toutefois consulter votre convention collective ici dans le cas où elles s'appliquent à votre situation.

Pour aller plus loin

Dimanches, jours fériés et ponts

Travail du dimanche : quelle contrepartie ?

Votre convention collective est Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) (IDCC 0029)

Secteur du commerce de détail

Commerce de détail alimentaire

Attention

Commerce fabriquant sur place des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate (exemples : boulangerie, pâtisserie)

Autre commerce (exemples : alimentation générale, boucherie, fromagerie)

Commerce dont la surface de vente est supérieure à 400 m² (supermarché ou hypermarché)

Commerce dont la surface de vente est inférieure ou égale à 400 m²

Hôtels, cafés et restaurants

Autre commerce de détail

Attention

Établissement dont l'ouverture le dimanche est liée aux contraintes de la production, de l'activité ou des besoins du public (ex : commerce d'ameublement ou de bricolage, fleuriste...)

Commerce situé dans une zone touristique (ZT), une zone touristique internationale (ZTI), une zone commerciale (ZC) ou une gare connaissant une affluence exceptionnelle

Établissement bénéficiant d'une dérogation préfectorale au repos dominical

Commerce concerné par les dérogations du maire

Attention

Pour aller plus loin

Le travail du dimanche

Repos hebdomadaire du salarié

Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?

Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé

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