Travail du dimanche : quelle contrepartie ? Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)
Mis à jour le : 12/03/2024
Votre convention collective
Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) (IDCC 0029)
En principe, chaque salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire qui est donné le dimanche. Mais la loi prévoit des
Ainsi, il est possible pour un salarié de travailler le dimanche dans certains secteurs d’activités.
Des contreparties peuvent lui être accordées pour son travail le dimanche : repos compensateur et/ou majoration de salaire.
Attention : Les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler le dimanche sauf s'ils sont apprentis et travaillent dans certains secteurs : hôtellerie, restauration, cafés, débits de boisson et de tabac, boulangerie, pâtisserie, boucherie, poissonnerie, jardineries…
- A3.3 Indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériés Annexe III issue de l'avenant n°2014-01
- Article 05.07.2.3
- [Article M.05.02.2] Texte de base » Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail » Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline » Sous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail(1) » M.05.02 : Gardes dans l'établissement - Astreintes à domicile et appels exceptionnels » Astreintes à domicile » Article M.05.02.2
- Article 5 - Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel
- Article L3132-12 du code du travail
- Article L3132-15 du code du travail
- Article L3132-17 du code du travail
- Article L3132-19 du code du travail
- Article L3132-20 du code du travail
- Article L3134-2 du code du travail
- Article L3134-5 du code du travail
- Article L3134-6 du code du travail
- Article L3134-7 du code du travail
- Article L3134-8 du code du travail
- Article L3134-12 du code du travail
- Article L3164-5 du code du travail
- Article R3164-1 du code du travail
- Article R3132-9 du code du travail
- Article L3134-4 du code du travail
- Article L3132-27 du code du travail
- Article L3132-26-1 du code du travail
- Article L3132-27-1 du code du travail
- Article L3132-21 du code du travail
- Article L3132-24 du code du travail
- Article L3132-25-5 du code du travail
- Article L3132-25-4 du code du travail
- Article L3132-25-2 du code du travail
- Article L3132-25-1 du code du travail
- Article L3132-25 du code du travail
- Article L3132-13 du code du travail
- Article L3132-26 du code du travail
- Article L3134-1 du code du travail
- Article L3132-18 du code du travail
- Article L3132-25-3 du code du travail
- Article L3132-16 du code du travail
- Article R3132-5 du code du travail
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