Travailler le dimanche : contrepartie  Hospitalisation privée

Mis à jour le : 18/06/2025

Votre convention collective

Hospitalisation privée (IDCC 2264)

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La convention collective de l'hospitalisation privée prévoit que les salariés qui assurent la continuité de fonctionnement de certains services peuvent être amenés à travailler le dimanche.

Dans ce cas, ils doivent bénéficier de : 

  • 4 jours de repos pour 2 semaines, dont 2 jours ou 48 heures consécutives.

  • 1 dimanche au minimum toutes les 2 semaines. 

Les salariés qui travaillent un dimanche, à l'exception des médecins, cadres supérieurs et dirigeants, perçoivent aussi une indemnité de sujétion égale à 0,60 point par heure ou fraction d'heure. 

Cette indemnité ne se cumule pas avec les indemnités prévues pour le travail de nuit ou des astreintes. En revanche, elle peut se cumuler avec l'indemnité prévue pour le travail des jours fériés en cas de travail un dimanche férié.

À noter : des dispositions particulières s’appliquent dans les établissements du secteur du médico-social.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Hospitalisation privée

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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