Travail du dimanche : quelle contrepartie ? Hospitalisation privée

Mis à jour le : 20/02/2024

Votre convention collective

Hospitalisation privée (IDCC 2264)

Modifier

Contrepartie du travail le dimanche

Les salariés qui assurent un travail effectif un dimanche ou un jour férié, percevront une indemnité égale à 0,60 point par heure ou fraction d'heure.

Cette indemnité ne peut pas se cumuler avec les indemnités prévues pour le travail de nuit ou des astreintes. En revanche, elle le peut avec l'indemnité prévue pour le travail des jours fériés.

Ces indemnités sont également applicables aux cadres, à l'exception des médecins cadres supérieurs et dirigeants.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Hospitalisation privée

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Articles liés :

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?