Primes et avantages
Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?
Mis à jour le : 22/11/2023
Votre situation
Votre convention collective est Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)
La
1. Cas général
Pour les ouvriers, la majoration pour ancienneté est de 2% après 2 ans dans l'entreprise, 4% après 5 ans, 6% après 10 ans et 8% après 15 ans.
Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, la majoration pour ancienneté est de 3% pour chaque période de 3 ans. La majoration maximale est de 15% après 15 ans.
Pour les ingénieurs et cadres, la majoration pour ancienneté est de 5% après 5 ans, 10% après 10 ans, 15% après 15 ans
2. Pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs
Pour les ouvriers, la majoration pour ancienneté est de 2% après 1 an dans l'entreprise, 6% après 5 ans, 8% après 10 ans, 10% après 15 ans, 14% après 20 ans, 17% après 25 ans et 20% après 30 ans.
Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, la majoration pour ancienneté est de 3% après 3 ans, 6% après 6 ans, 9% après 9 ans, 12% après 12 ans, 15% après 15 ans, 17% après 20 ans, 18,5% après 25 ans et 20% après 30 ans.
Pour les ingénieurs et cadres, la majoration pour ancienneté est de 5% après 5 ans, 10% après 10 ans, 15% après 15 ans, 17% après 20 ans, 18,5% après 25 ans et 20% après 30 ans.
- Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés », article 1er
- Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres - Annexe IV, article 5
- Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III, article 4
- Accord du 16 juin 1961 relatifs aux ouvriers - annexe I, article 13
- Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II, article 3
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existe dans votre entreprise, il s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable. Toutefois, si votre contrat de travail contient des règles plus favorables, ce sont celles-ci qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Primes et avantages
Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?
Une convention collective peut prévoir des primes que l'employeur doit verser aux salariés. Elle précise alors leurs conditions d'attribution et montant.
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