Période d'essai en CDI ou CDD : quelle durée maximale ? Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Mis à jour le : 14/02/2024
Réponse personnalisée pour la convention collective
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)
Réponse pour la convention : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
- Titre IV, article 16
- Article L1242-10 du code du travail
- Article L1243-11 du code du travail
- Article L1251-14 du code du travail
- Article L1251-38 du code du travail
- Article L1221-21 du code du travail
- Article L1221-19 du code du travail
- Article L6222-16 du code du travail
- Article L1221-24 du code du travail
- Article L3123-5 du code du travail
- Article L6222-18 du code du travail
- Article L1221-22 du code du travail
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